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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f930
12 juillet 2012
12 juillet 2012
représentée par Me FRANCHI, membre de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI assisté de Me Amélie JANY-LEROY, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a32c36ab09eb9a2fd861
4 février 2013
4 février 2013
2] 1947 à [Localité 13] Madame [W] [T] épouse [R] née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e83c7dc295bdec6a5707
29 mai 2012
29 mai 2012
au barreau de LILLE, SA GENERALI IARD Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] assignée en appel provoqué le 25 octobre 2011 à personne habilitée Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685a
6 février 2003
6 février 2003
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, Avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES Y... ET DU DELIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre M. TESTUT, Conseiller M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920fc171f9a1fe14c672
16 novembre 2010
16 novembre 2010
LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me DUGUET substituant Me Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163e7c4a3681400d0dcd8bf
21 janvier 2010
21 janvier 2010
[J] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP LEBLAN ARNOUX SELLIER LEQUINT HAUGER, avocats au barreau de
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6253c920bd3db21cbdd87549
17 novembre 2005
17 novembre 2005
UNIFONDS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 30 rue Josquin Deprez 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître D'HAUTUILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d3
30 juin 2005
30 juin 2005
59240 DUNKERQUE Comparant en personne assisté de Me Jean-Pierre MOUGEL (avocat au barreau de DUNKERQUE) CGEA DE LILLE 29 bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : la SCP DELEFORGE
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6253c93abd3db21cbdd87a45
6 décembre 2005
6 décembre 2005
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître CHAMBREUIL
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6253c95fbd3db21cbdd881e6
30 mars 2006
30 mars 2006
OXATHERM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 35 rue du Ruisseau - Parc d'activités Chesnes Tharabie 38070 ST QUENTIN FALLAVIER Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
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6253c9a1bd3db21cbdd88ddd
24 octobre 2006
24 octobre 2006
BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentats légauxayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARISReprésentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la CourAssistée de Me Bertrand
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6253c9ebbd3db21cbdd8994a
15 novembre 2007
15 novembre 2007
née le 25 Mars 1945 à EPERLECQUES (62910) demeurant tous deux... 59111 BOUCHAIN représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Loïc RUOL, avocat au
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6253caf0bd3db21cbdd8c7e6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
YANKA PRESTIGE Ayant son siège social ... ... 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience
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6253caf1bd3db21cbdd8c7ec
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Joseph Demeurant ... 59509 DOUAI CEDEX Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 14 Novembre 2007, tenue par Monsieur DELENEUVILLE magistrat
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6253ca24bd3db21cbdd8a30d
4 octobre 2007
4 octobre 2007
PSB & ASSOCIES - PICTO LILLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 19 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée
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6253ca8bbd3db21cbdd8b522
27 mars 2008
27 mars 2008
AFFIPIGE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5 Rue du Parc 59110 LA MADELEINE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Patricia CHRISTIAENS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
615e0d69c25a97f0381f4d35
11 septembre 2014
11 septembre 2014
rendu le 31 Décembre 2013 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTE HABITAT DU LITTORAL ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me WESTLER de la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e4ac25a97f0381f5483
10 avril 2014
10 avril 2014
Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Maître [L] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE
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6253cb67bd3db21cbdd8d643
3 février 2011
3 février 2011
.-59600 MAUBEUGE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64a
3 février 2011
3 février 2011
.-62170 SORRUS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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