Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 3 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES

X... soutient qu'en omettant de mentionner les professeurs du deuxième grade de chirurgie-dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires parmi les électeurs chargés de

A et de la SELARL " Cabinet dentaire A " ; Considérant ce qui suit : 1.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 26 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES

[W] et le centre dentaire d'[Localité 4] ; condamner M.

dentaires.

des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a déclaré son appel d'une ordonnance de non-lieu irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2017 où

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1995, qui a déclaré irrecevable comme tardif l'appel qu'il avait formé contre l'ordonnance

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 août 1997 et 15 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES

; 3°) de mettre à la charge de l'Union dentaire la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 412, 427, 485, 487 à 489, 492, 512, 559, 560, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, l'Union dentaire a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.

Marseille a reconnu son accident survenu le 8 octobre 2021 imputable au service, a fixé la date de la consolidation de son état de santé au 3 octobre 2022 et a refusé la prise en charge de ses frais dentaires

de bris dentaire n'a été prise ; l'opération subie n'était pas urgente ; - le CHU de Bordeaux ne l'a pas informé du risque de bris dentaire pouvant survenir lors de l'intubation en méconnaissance des

Les conclusions du 11 octobre 2016 n'ont pas été déposées dans le délai imparti de trois mois.

la violation des articles L. 373 et 376 du Code de la santé publique, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef d'exercice illégal de l'art dentaire

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 1987 et 9 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DENTAIRES

4° LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MANCHE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN DU 21 DECEMBRE 1966, QUI A RELAXE ERGIBO ET GONDET DES CHEFS D'EXERCICE ILLEGAL DE L'ART DENTAIRE