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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372478cd58014677415c5c

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

premier moyen : Attendu que, pour des motifs pris de la violation de l'article L. 212-1-1 du code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en Provence, 13 septembre 2004) de l'avoir débouté

Source officielle

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CC

soc

61372481cd580146774160c3

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 15 juillet 2003) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416541

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

d'une prime de langue et d'un rappel de prime d'ancienneté ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes X... et Y... font grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 mars 2003) de les avoir déboutées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00489

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes et, notamment, de sa demande relative aux heures supplémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00513

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre des primes de progrès des trimestres 1, 2, 3 et 4 de l'année 2018 et des primes des trimestres 1, 2, 3 et 4 de l'année 2019, alors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201268

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Josc 2 fait grief à l'arrêt de la débouter de son appel incident, et de la débouter en conséquence de sa demande de dommages-intérêts formée contre Mme [T], alors « que toute perte de chance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01106

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Après avoir, le 8 février 2018, interjeté appel du jugement l'ayant débouté de ses demandes, le salarié a, par lettre du 21 juin 2018, pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200174

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de ses prétentions à l'égard de la société sous-traitante, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00741

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

subi, alors « que, pour le débouter de sa demande de rappel de salaire pour les mois d'août et de septembre 2021 et de congés payés afférents, le conseil de prud'hommes a considéré que l'intéressé ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00706

Cassation

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, alors « que même lorsqu'il est prononcé pour une faute grave, le licenciement peut

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00677

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01374

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes au titre du harcèlement moral et de la condamner à payer à son employeur diverses sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00808

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaires au titre du treizième mois et des congés payés afférents, l'arrêt retient que le contrat de travail de la salariée prévoyait, en sus de son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01318

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En son sixième moyen, la salariée fait grief l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour perte de droits à la retraite et de la condamner à payer à l'employeur une certaine

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Il convient donc également de débouter l'appelante de ses demandes formées à titre subsidiaire pour parasitisme, le jugement entrepris étant confirmé de ce chef.

Source officielle
CC

civ1

61372407cd5801467741153a

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Attendu que l'arrêt attaqué a dit la société Bennes Nord France responsable du décès d'Hervé Y..., mortellement blessé par la projection du couvercle de la tonne à lisier qu'il utilisait ; que, pour débouter

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CC

civ2

énales exercées pour abus de confiancec/M. Claude Y

6137239dcd5801467740c136

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

que par l'effet de la chose jugée, cette créance était éteinte et que la chambre départementale n'avait plus qualité pour agir ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

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CC

civ2

613723b4cd5801467740d28c

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa contestation ; Mais attendu que le Tribunal a déclaré à bon droit la loi du 23 janvier 1998 inapplicable, en l'absence d'audience éventuelle, à la

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d28f

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

commandement d'avoir à quitter les lieux loués ; que ces derniers ont saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation du commandement ; Attendu que les preneurs font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

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CC

civ2

613724bfcd5801467741805d

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que le moyen ne tend, en ses trois branches, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 4 et 455 du nouveau

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