République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/61 N° RG 23/02513 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5TI Jugement (N° 22

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi incident de la communauté de communes Val-ès-Dunes doit être rejeté. Sur le pourvoi principal : 9.

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 28/02/2002 APPELANTS Monsieur X... Y... ès qualités de représentant légal de son fils X...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2003 [* *] [* N° RG : 02/05224 APPELANTE : La société G. T. R. N.

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Transports Dubruque, société à responsabilité

[P] [Y], de la SCEA Turbo Agriculture, de la SELARL V&V, ès-qualités, et de la SELARL Evolution, ès-qualités, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour en application de l'article 916 du

G..., domiciliée [...] , contre l'ordonnance de taxe rendue le 19 novembre 2013 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à M. A...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05547 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5ZO

BFG ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2015 *** N° de MINUTE : 86/2015 N° RG : 13/02203 Jugement (N° 11/01603) rendu

Vanywaede, a formé le pourvoi n° J 24-14.433 contre l'arrêt rendu le 23 février 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Z..., son neveu, a été placée sous tutelle le 28 octobre 1992 ; que, par ordonnance du 27 janvier 1993, ce dernier, devenu son tuteur, a été autorisé, ès qualités, à procéder à la vente de l'immeuble légué

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant à Tincques (Pas-de-Calais), Penin, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1985 par la cour d'appel de Douai

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Y..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de M.

Richard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., en qualité de représentant légal de sa fille Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 20 février

Demande d'avis n°H 19-70.002 Juridiction : la cour d'appel de Douai CL Avis du 3 avril 2019 n° 15002 D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Chambre sociale Vu