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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdf
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00264_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente tribunal administratif de Marseille du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Source officielle8ème chambre
DTA_2403196_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402146_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 février 2024, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01140_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle1re chambre civile
6358cd8cc40aa805a7864b88
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MDSA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC
Source officielleJCP
69c58dedcdc6046d47146243
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/, [O], [X] épouse, [F] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE
Source officielle3ème chambre
662b4405fe25450008314d16
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANTS Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Michaël CUNIN
Source officielleJuge des référés
DTA_2510031_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... et « les occupants du terrain sis 200 rue de Paris à Reichstett », représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf25
10 juin 2008
10 juin 2008
Sud Lorraine 88503 MIRECOURT Représenté par Me Marc HERTERT substitué par Me CABOCEL (avocats au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf26
12 mars 2008
12 mars 2008
MAURICE RENAUT ... 88100 SAINTE-MARGUERITE Représenté par Me LASSERONT (Avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c879
23 septembre 2008
23 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Mlle CUNY DEBATS : En audience
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A G, Mme C G, Mme F G et Mme D G, représentés par Me Cunin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielleRéféré
69a90a29cdc6046d478d5d3b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[M] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 4] DIJON CEDEX
Source officielle2 e chambre civile
6520f5debb275d83183a3b16
5 octobre 2023
5 octobre 2023
droits de la SA SYGMA BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle2 e chambre civile
627a0142dd6bd9057dc56c62
5 mai 2022
5 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711147
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 126 INTIMÉ : demandeur à la requête Monsieur [Z] [F] né le 21 Août 1961 à [Localité 5] (71) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleVENTES
680fe5864509cc68c186c2ce
2 avril 2025
2 avril 2025
sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Anne-Line CUNIN
Source officielleUrgences
DTA_2506790_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
B C, représenté par Me Cunin, demande au magistrat désigné d'annuler l'arrêté n° 2025-037 du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires et les
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