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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89235
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Bruno X... revendique aussi la protection générale du droit d'auteur au titre de la coupelle et du couvercle précités, et du pot POC 060 de 500 g.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b62
5 juillet 2022
5 juillet 2022
--------------------------------------------- APPELANTE [L] [O] épouse [E] Représentée par Me Dominique MORIN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 20170195 INTIMEES Société COOPERL
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef526
9 mai 1989
9 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOPERATIVE DE CONSOMMATION ANONYME "LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE",
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740c9e7
27 février 2001
27 février 2001
unique : Vu l'article 1184 du Code civil et l'article R. 522-4 du Code rural ; Attendu que, conformément au second de ces textes, sauf en cas de force majeure dûment justifiée, nul associé coopérateur
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f58fc
9 avril 1992
9 avril 1992
Y..., demeurant à Cormicy, Hermonville (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Copey Distribution, dont
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbd89
20 décembre 1994
20 décembre 1994
le moyen unique : Vu l'article R. 522-3 du Code rural ; Attendu que, selon ce texte, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbd91
20 décembre 1994
20 décembre 1994
le moyen unique : Vu l'article R. 522-3 du Code rural ; Attendu que, selon ce texte, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbe5a
20 décembre 1994
20 décembre 1994
le moyen unique : Vu l'article R. 522-3 du Code rural ; Attendu que, selon ce texte, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf65
20 décembre 1994
20 décembre 1994
le moyen unique : Vu l'article R. 522-3 du Code rural ; Attendu que, selon ce texte, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d980
17 décembre 1964
17 décembre 1964
(CLAUDE), 3° LA SOCIETE COPEL, CONTRE UN ARRET DU 25 OCTOBRE 1963 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI, POUR INFRACTIONS EN MATIERE D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE, A CONDAMNE X...
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a92
14 juin 1990
14 juin 1990
général des impôts, que l'attribution d'une prime destinée à couvrir certains frais de restauration exposés par les salariés ne remet pas en cause cette exonération, dès lors qu'il n'existe pas de corrélation
Source officiellecomm
ée par la société des Coopérateurs de champagnec/M. et Mme X
61372313cd58014677405121
24 février 1998
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs de Champagne, dont le
Source officielleService des référés
6866e179d33109fd079b4c45
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dépens ; - Condamner la SAS Cope Conseil à l'avance des frais d'expertise.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034940733
14 juin 2017
14 juin 2017
coopérateurs.
Source officielleciv1
613722afcd580146774001f2
4 juin 1996
4 juin 1996
(CANA) a assuré l'approvisionnement et l'écoulement des produits de ce groupement; qu'alléguant que le compte courant d'associé coopérateur du GAEC des Pins ouvert auprès d'elle et arrêté au 31 décembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310419
12 juillet 2018
12 juillet 2018
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève X..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat des copropriétaires constitué entre l'indivision Huard Coppens
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110621
14 décembre 2016
14 décembre 2016
prévalait dans ses écritures de cette règle (cf. p. 4 des conclusions d'appel), s'agissant de la composition des Conseils d'administration s'étant prononcés à l'endroit du coopérateur
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6ac
25 mai 1976
25 mai 1976
-COTELLE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2100900_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Ingénierie et Idem's est rejetée.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007767017
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Raoul Y..., demeurant à Coupelle-Vieille à Fruges (62310) ; M.
Source officiellePage 40 sur 701