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BET Cetel, 25 % à celle de la société Rabot Duthilleul, et condamné en conséquence la compagnie Sis à garantir dans cette proportion la société Rabot Duthilleul et la compagnie La Zurich ; Sur le premier

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pour inaptitude d'origine professionnelle a droit en application de l'article L. 1226-14 du code du travail à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis

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Y... et Mme Z..., pris de la violation de l'article 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme

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de rejeter son recours au titre du chef de redressement n° 10 afférent aux cotisations et contributions assises sur les pensions de préretraite, alors, selon le moyen : 1°/ que, par application combinée

X... qu'il prouve non seulement qu'il avait remis sa proposition de modification à l'agent général de la compagnie PFA M.

de "Mme Carlier, conseiller faisant fonction de président" ; "alors que toute accusation en matière pénale devant être examinée par un tribunal établi par la loi, la composition d'une formation de

d'assurances exécute l'arrêt en se faisant rembourser (au moins pour partie compte tenu du fait que l'arrêt n'a pas déduit la totalité des rentes d'invalidité), les sommes au paiement desquelles elle

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saisie-attribution au préjudice de la société Cogedep entre les mains de la SNC Comptoirs modernes économiques de Rennes (la CMER) qui, le 31 mai 2000, a avisé le GIE qu'elle entendait procéder à une compensation