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1 003 résultats pour « Combastet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD003697411

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

    Les requérants combattent cette thèse. 20.

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

RENE COMBASTET - ANCIENNE MAISON GERBAUD

SIREN 975450057Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

19/12/2025

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Dépôts des comptes

RENE COMBASTET - ANCIENNE MAISON GERBAUD

SIREN 975450057Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

06/11/2024

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Dépôts des comptes

RENE COMBASTET - ANCIENNE MAISON GERBAUD, A.M.G.

SIREN 975450057Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

26/03/2024

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Dépôts des comptes

RENE COMBASTET - ANCIENNE MAISON GERBAUD, A.M.G.

SIREN 975450057Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

22/12/2022

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Dépôts des comptes

RENE COMBASTET - ANCIENNE MAISON GERBAUD, A.M.G.

SIREN 975450057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

29/10/2021

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0928DEC006394500

Admin. suprême

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Les requérants combattent le premier argument du Gouvernement et réitèrent que leur action en dommages et intérêts avait un caractère accessoire par rapport à l’action en revendication et qu’elle aurait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1021DEC003858697

Admin. suprême

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Ces menaces se font violemment sentir auprès de ceux qui combattent pour la démocratie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC004392898

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

Ce sont la privatisation, la nationalisation (...) ceux qui jettent des millions de travailleurs dans la rue, ceux qui frappent à coups de matraque et jettent en prison les travailleurs qui combattent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Aygünc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003565806

Admin. suprême

14 juin 2011

14 juin 2011

    Les requérants combattent la thèse du Gouvernement et déplorent n’avoir jamais été expropriés de leurs biens. 33.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb63acdc6046d47e89630

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les consorts [Z] ne demandent pas l'infirmation du jugement dans son intégralité, mais seulement la confirmation des dispositions que leurs adversaires combattent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38c

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

naissent les sources ; Attendu qu'au terme d'un processus qui n'est pas datable avec précision, mais qui est constant à a date de l'assignation initiale, les X... ne sont plus propriétaires et ne combattent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01051_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

sur la capsulite rétractile gauche sans s’intéresser à la pathologie de l’épaule gauche dans sa globalité dont souffre Mme B... épouse C... ainsi que c’est expliqué au point 9 du présent arrêt, ne combattent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0704DEC002272693

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

       Les requérants combattent cette argumentation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002741595

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

        Les requérants combattent les thèses avancées par le Gouvernement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD003020604

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

Quant aux autres requérants, ils combattent les thèses du Gouvernement. 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD000334211

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

    Les requérants combattent l’argument du Gouvernement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD006027208

Admin. suprême

31 janvier 2012

31 janvier 2012

    Les requérants combattent les arguments du Gouvernement et réitèrent leurs allégations. b)     Appréciation de la Cour 45.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001146085

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

Brigandì combattit les nouvelles conclusions de l'expert.   Il engagea la cour à sommer celui-ci de répondre dûment aux questions soulevées ou, à défaut, à le remplacer.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC001593511

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

En réalité, il combattit les talibans dans la province du Panjshir en Afghanistan. Le requérant explique que son père était considéré par les talibans comme étant un opposant et un ennemi à abattre.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1209DEC003282423

Admin. suprême

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Pendant la procédure devant le tribunal, la représentante de la requérante combattit les arguments de la CAC et suggéra que l’administration devrait supprimer les données à caractère personnel des documents

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554a08c361831812f55f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdadaf5ee5fa86da9d03776

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2019, Signé par Monsieur Olivier GOURSAUD, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400749_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Parisi, représentant Mme B, requérante, - les observations de Me Lamouille, représentant la commune d'Ecully, - et celles de Me Combaret,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401309_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A C et autres, requérants, - les observations de Me Lamouille, représentant la commune d'Ecully, - et celles de Me Combaret, représentant la société MCA Promotion.

Source officielle