que le défaut de réponse à conclusions constitue le défaut de motifs ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la Caisse de mutualité sociale agricole du Lot et Garonne (la CMSA) a été colloquée

jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 14 décembre 2000), rendu en dernier ressort, que l'Association syndicale libre des copropriétaires du lotissement Montlouis (l'ASL) a assigné les époux X..., colotis

Se prévalant de l'existence d'une servitude non altius tollendi grevant l'ensemble des lots du lotissement, Mmes [K], [P], [G] et [E], colotis, l'ont assigné en suspension des travaux engagés et démolition

S'EST NOYE DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE PERTUIS, LES ENFANTS DE LA COLONIE DE VACANCES DE MEYRARGUES, QUI ETAIENT AU NOMBRE DE QUINZE DANS LE BASSIN, ETAIENT SURVEILLES PAR LE Z...

The land had been put at the disposal of the garden colonies “Družba” and “Reneta” near the town of Prešov in 1963 and 1964 respectively. a)     The land used by gardeners in the colony “Reneta

accident du travail et qu'après diverses prolongations de l'arrêt de travail, le médecin du travail l'a déclaré, le 30 mars 1989, "inapte à tous travaux pénibles sollicitant la participation de la colonne

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau central de sécurité Alsace (BCSA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Colmar

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casal Sport, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar

statuant en référé, pour obtenir le paiement par provision de sommes à titre de salaire et de dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Colmar

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Colmar, dont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X..., de nationalité allemande, font grief à l'arrêt attaqué (Colmar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 27 juin 2003)

Johnny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société GMBH Roben, société de droit allemand, dont le siège

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wietrich, société anonyme, dont le siège est RN 422, 68120 Molsheim, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Colmar

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Josseron frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Colmar

Emile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section B), au profit de M.

David X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Expand IM, société anonyme, dont le siège

(chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de Crédit mutuel Ill et Hardt, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son