requête enregistrée le 5 décembre 2023, la commune de Digne-les-Bains demande au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner deux monuments funéraires situés dans le cimetière

D..., Mme G..., décédée le 12 septembre 2017, a été inhumée au cimetière de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine) dans la concession funéraire qu’elle avait obtenue en 1994, où reposait déjà son fils.

remplie ; l'arrêté dont la suspension l'empêche de régulariser des travaux de construction antérieurement réalisés, ce qui lui permettrait de mettre un terme à la gêne visuelle causée aux visiteurs du cimetière

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2021, 24 juillet 2023 et 20 septembre 2023, l'association syndicale libre (ASL) du lotissement Les Cigalières, M

X..., engagé en 1987 en qualité de chef-jardinier adjoint au cimetière militaire américain de Colleville-sur-Mer par l'American Battle Monuments Commission (l'ABMC), a été reconnu invalide en 2002 et licencié

Le [Date décès 16] 2023, Mme [P] épouse [L] est décédée à [Localité 39] (Seine et Marne) ; elle a été inhumée, le [Date décès 22] suivant, dans le carré musulman du cimetière intercommunal de [Localité

Ces deux servitudes de passage se superposent et traversent le parc de stationnement du cimetière pour atteindre la parcelle ZC n° 417. Pour justifier de sa demande de démolition, M.

; - le maire a méconnu l'étendue de ses obligations, fixées à l'article R. 2223-2 du code général des collectivités territoriales, en ne prenant pas les mesures de protection adaptées autour du cimetière

moins de 100 mètres de l'église et qu'il existe en outre des places de stationnement le long des parcelles nos 234, 235 et 213, la création d'un parking et d'un chemin piétonnier entre les deux cimetières

de [Localité 1], a pu retrouver, à partir de documents d'archives et du cadastre, l'existence d'une voie, avec une emprise publique, qui relie le village depuis l'extrémité du cimetière

, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de prescrire une expertise judiciaire en vue de procéder, si cela s'avère nécessaire, à l'ouverture du caveau section E n°41du cimetière

Mme D expose avoir été victime d'une chute au sein du cimetière communal de Colmar en date du 27 octobre 2021, après avoir posé le pied dans une déformation du sol.

Hubert XT..., demeurant ..., 49 / Mme Yannick XU..., demeurant "La Cigalière" 6, rue C. Aurouze, 05000 Gap, 50 / M. ZL...

d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le maire de Montbazon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la commune de Montbazon pour la réfection du parc de stationnement du cimetière

disposition une escorte afin de procéder à son extraction le 17 juin 2025 pour se rendre au funérarium des Joncherolles à Villetaneuse, à compter de 09h30 jusqu'à 11h15, ainsi que le même jour au cimetière

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [U] [P] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [G] [T] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI