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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b6cd580146774007e0

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740087c

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Etablissements Mane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008b4

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Laborde, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b7cd580146774008bb

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., divorcée X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403db0

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e30

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Carmet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Rémy et Fils, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722fecd58014677404247

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401640

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Carmet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Thalazur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd5801467740165d

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société civile immobilière (SCI) Sopakal et de M.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd5801467740168c

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Super Mar Vivo, les

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016c1

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Le Diamant, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd5801467740176f

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Compagnie industrielle

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018c4

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogal, de Me Delvolvé, avocat de

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c06

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ee9

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société JS X..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2ea3

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372155cd580146773f2eb1

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de la société immobilière du département de la Réunion, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc05c

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723edcd5801467740ff71

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Gridel, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467741000f

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

Bizot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mmes Y... et X..., de Me Choucroy, avocat de la SMABTP, les conclusions de M.

Source officielle

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