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4 499 résultats pour « Chevrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497660.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

motivé son jugement en ne recherchant pas si le classement de la parcelle ZC 52 en zone UH était légal au regard des prescriptions de la charte du parc naturel régional (PNR) de la Haute vallée de Chevreuse

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200048

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

chemins de fer français aux droits de laquelle se trouve l'établissement public SNCF mobilités (la SNCF), s'étant lancée à la poursuite de l'auteur du vol, a chuté, se blessant à la cheville

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc48

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

effectué le 12 mars 1974, enregistrée sous le numéro 1 261 330, toutes deux pour désigner des produits dans la classe 3 notamment les savons, parfumerie, huiles essentielles cosmétiques et lotions pour cheveux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00094

Cassation

6 février 2024

6 février 2024

[G], [R] et [D] [I] ont été mis en examen pour importation, détention, transport, incitation et aide à l'usage, cession ou offre de substance ou procédé dopant ou masquant destinés à un cheval participant

Source officielle
CC

civ3

61372095cd580146773ebfac

Cassation

26 mai 1982

26 mai 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 17 DECEMBRE 1980), QUE LA SOCIETE CIVILE COOPERATIVE CHEVREUSE A CONFIE LA MAITRISE D'Y...

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773ede98

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Jean-Paul, demeurant à Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), ..., 3°/ Monsieur Roland X..., demeurant à Chevreuse (Yvelines), rue Dampierre, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent,

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaa6

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Gérald B..., demeurant ... à Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), 2 ) Mme Gloria A..., demeurant ... à Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), ès qualités de curatrice de M.

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d404e11322f258e1e94f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Z] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ lors

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598711

—

23 mars 2022

23 mars 2022

Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique au sein du Groupe scolaire Chevreul Lestonnac

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202178_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

la SELARL ISALEX, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Pecqueuse a délivré un permis d'aménager à la SARL Foncière de la Vallée de Chevreuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100286

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

responsabilité et indemnisation le groupement agricole d'exploitation en commun de [Localité 5] ( le GAEC) , en faisant valoir que la contamination survenue résultait de la consommation d'un fromage de chèvre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6616d91563271232b2e4c3f3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

civile; - CONDAMNER la SCCV du Chevreuil et l’étude CHEUVREUX ET ASSOCIES aux dépens.

Source officielle
CA

4e chambre

63c2572b0bfda47c90076213

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LES PORTES DE CHEVREUSE, S.C.P. PFO2, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab59

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

société à forme mutuelle), M G F A, dont le siège est ..., 2°/ du Centre technique industriel de la construction, CTICM, dont le siège est domaine de saint-paulin, BP n° 1, 78470 Saint-Rémy les Chevreuse

Source officielle
CC

civ2

613724b6cd58014677417bdc

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

conseil et assistance de M. de Guerry, avocat, dans le cadre du litige survenu postérieurement au décès de Florent Martineau avec lequel elles avaient exploité pendant de nombreuses années un élevage de chevaux

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df3

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df5

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df6

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Y... avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100340

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

19-16.484 contre un jugement n° RG : 17/000484 rendu le 4 mars 2019 par le tribunal d'instance de Lisieux, dans le litige l'opposant au Centre hospitalier vétérinaire équin de [Localité 1] (CHVEL

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424398

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les chalutiers hendayais , le "Thetys" et le "Gure-Lena", équipés d'un moteur de plus de 450 chevaux

Source officielle