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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2021119_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2022580_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100955_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente de la 2ème chambre, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003889_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003092_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente de 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000370_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002038_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. La rapporteure, F. B Le président, C. CANTIÉ La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904376_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. La rapporteure, F. E Le président, C. CANTIÉ La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102755_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206747_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Chevillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102931_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103046_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102385_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101977_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD Le président, G. ROUX La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103849_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. C La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400293_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401254_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Feschotte-Desbois, représentant la société ABG services et celles Mme B... représentant le ministre de l’agriculture.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404632_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Pailles, représentant la commune de Cerbère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404751_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Py, représentant Mme C, et de Me Da Dilva, représentant le département des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2300401_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Héré-Derrien, représentant la société BPCE Iard, de Me Agier, représentant la commune d’Agde.

Source officielle

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