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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cd

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Port Y... ( Bt11) 21, Esplanade de l' Europe 34000 MONTPELLIER Représentant : Me TEMPLE substituant Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a98

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Port Y... ( Bt11) 21, Esplanade de l' Europe 34000 MONTPELLIER Représentant : Me TEMPLE substituant Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f1

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Représentés tous deux par Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 Assistés sur l'audience par Me Anne Sophie CHEVILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 241 INTIMÉS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02120

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Deleflie), à un membre du Groupe Luz, à des concurrents du département (Optic 2000, Atol et Chevillard) avoir recherché des possibilités de reclassement dans le secteur concerné et dans des secteurs voisins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102677_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100032_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. C La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100170_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100202_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. B Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2020803_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, F. C Le président, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2021119_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2022580_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100955_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente de la 2ème chambre, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003889_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003092_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente de 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000370_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002038_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. La rapporteure, F. B Le président, C. CANTIÉ La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904376_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. La rapporteure, F. E Le président, C. CANTIÉ La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102755_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206747_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Chevillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102931_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle

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