Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66beeb7bc631919b5dc6a672
15 août 2024
15 août 2024
L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Cherfi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204553_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206561_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; -
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206724_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat de C B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207634_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ainsi que les éléments produits par le préfet du Nord et extraits de la base de données MedCOI sont caducs ; - les observations de Me Cherfi-Yonis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205377_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté en litige ; elle déclare également que les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les observations de Me Cherfi-Younis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205386_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle soutient en outre que la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen sérieux de la situation du requérant ; - les observations de Me Cherfi-Younis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207572_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Berthe, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2329746_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 9 août 1976 à Chorfa, a sollicité le 16 mars 2022 son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., né le 2 octobre 1986 à Chekfa en Algérie et non à lui-même. Le préfet n’a ainsi pas commis d’erreur de fait en relevant que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01224_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... né le 10 mars 1972 à Chéria, bénéficiant de la protection subsidiaire par une décision de la CNDA du 6 février 2013. A ce titre, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC003507197
29 mars 2001
29 mars 2001
A ce propos, vous, nos chers spectateurs, vous pouvez adresser vos questions au chef d’Aczmendi, M. Gündüz (...).
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e443
26 septembre 1995
26 septembre 1995
DE VEHICULES LEGERS,(S.D.V.L), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 mars 1994, qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Kacem Z... du chef
Source officiellecr
61372638cd58014677423dcd
7 décembre 2004
7 décembre 2004
l'espèce vice-président, doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Metz, relève qu'à l'audience des débats du 18 septembre 2003, Jean X..., non comparant, était représenté par Me Chéron
Source officiellecr
61372671cd580146774259d7
27 novembre 2001
27 novembre 2001
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 juillet 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs
Source officiellesoc
613722b2cd580146774003db
17 juillet 1996
17 juillet 1996
a violé les articles 1134 du Code civil et 32 de la convention collective nationale des banques; alors, de deuxième part, que la BPAV faisait valoir dans ses conclusions, sans être contredite de ce chef
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007713353
5 décembre 1986
5 décembre 1986
Charaf, B.P. 45, Anjoua, Ouani-Comores, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007831567
9 décembre 1992
9 décembre 1992
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007833868
22 février 1993
22 février 1993
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007834866
7 juin 1993
7 juin 1993
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla
Source officiellePage 40 sur 1978