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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 221 résultats pour « Chef »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 11

—

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :

Article 11-2

—

Au titre des attributions définies à l'article 11-1, le chef d'emprise :

Article 8

—

Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de :

Article 1

—

Le titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre est créé.

Article Annexe 1

—

Chefs et cheftaines d'unités de soins : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article 12

—

Les chefs de travaux pédagogiques sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :

Article 1

—

Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est créé.

Article 29

—

Le président peut déléguer sa signature au directeur et aux chefs de service du centre.

Article 14

—

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart passerelle doit :

Article ANNEXE III

—

CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE

Article R7111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Guyane est fixé à Cayenne.

Article D3123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Code de la défense

Les membres du corps militaire du contrôle, quel que soit leur grade, sont indépendants des chefs militaires.

Article 639-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 64

Code de procédure civile

Le jugement attaqué conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés.

Article R421-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 05

Code de l'éducation

Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :

Article 13

—

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart machine doit :

Article 2

—

-L'état-major des armées est placé sous les ordres du major général des armées, officier général, qui est assisté : 1° De trois officiers généraux, sous-chefs d'état-major, dont les attributions sont précisées à l'article D. 3121-24 du code de la défense

Article 4

—

prévus par le décret n° 94-1022 du 28 novembre 1994 sont reclassés dans l'un des niveaux prévus à l'article 2 du décret du 2 septembre 2005 susvisé selon les modalités suivantes : NIVEAUX ANTERIEURS NIVEAUX DE RECLASSEMENT Niveau 5 ; chef

Article 5

—

civile et de la gestion des crises. " " b) Représentants des personnels Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ; Un inspecteur départemental adjoint volontaire des services d'incendie et de secours ; Un officier volontaire chef

Article ANNEXE TABLEAU X

—

Chef des expéditions. 2. Responsable d'un département de production important. 3. Responsable d'un grand compte de clientèle. 3.1. Agent chargé du dossier direction générale des impôts. 3.2.

Article 5

—

Alexandre FOURNIER, chef du département chargé du secrétariat général, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de son département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur

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