Article R421-95 · Code de l'éducation — CodexAI
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Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
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Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
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Sous-section 2 : Organisation administrative.
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Paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
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Sous-paragraphe 2 : Compétences.
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R421-95
Article R421-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 05
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 19 mars 2008
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