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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318300_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318301_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318381_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318382_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C, à Mme C, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318383_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318384_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318385_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318386_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B et Mme E, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318387_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318392_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318427_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920cd

Appel

26 février 2015

26 février 2015

C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4dffb

Cassation

29 mai 1973

29 mai 1973

D'AUCUNE CONCLUSION NI D'AUCUNE MENTION DU JUGEMENT QUE L'EXCEPTION TIREE DE LA NULLITE QUI AFFECTERAIT LA VERIFICATION OPEREE LE 4 DECEMBRE 1964 PAR LES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DANS LES CHAIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02280_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200345_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société Chadis demande au tribunal de prononcer la décharge de ces cotisations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre de l’année 2020.

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58eea

Cassation

18 février 1986

18 février 1986

l'invention consiste, étant donné un profilé qui présente une certaine élasticité, à lui assurer sur une partie de sa surface une protection qui subsiste pendant le temps de montage de ce profilé sur un châssis

Source officielle
TJ

Procédures orales

67f0332302fc178212f81e3a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il explique à l’audience que les vitrages se placent mal à l’intérieur des châssis de sa vieille demeure. Rien ne prouve que les châssis étaient droits ou que les mesures prises étaient les bonnes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204548_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il soutient que le ministre de l'intérieur a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant qu'il conservait des liens forts avec les pays du Maghreb dès lors que la banque Chaabi est une banque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c195

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

né le 26 Avril 2005 à ARGENTEUIL (95100) APPELANT : Monsieur Chafik X... demeurant... ... comparant PARTIES INTERVENANTES Madame Marine Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400306_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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