représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 30 MARS 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Condamner la SAS TRANSPORTS CHABAS à payer à Monsieur [P] [Y] la somme de 1.500 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Super Service Chabas, société anonyme,

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la société Chabanne Architecte (anciennement Chabanne et Partners), la société Chabanne Energétique venant aux droits de la société Keo Fluides, la

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [J] [U] est propriétaire d'un cheval dénommé Baroudeur des prévôts.

X... n'avait pas donné des informations mensongères de nature à tromper la société Chaba ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen

CHAZAL INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

Sur le premier moyen : Attendu que la SCI Chavaux demanda l'annulation de l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de Seine-et-Marne, 6 octobre 1981) par voie de conséquence

Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE EUROPEX Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE RCDI Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE ATLAS Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE EURO GESTION SANTE Chaban de Chauray 79000 NIORT

Cormier, - et les observations de Me Chebbale, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

l'Etat le versement à Me Chebbale d'une somme de 1 000 euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.

, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale d'une somme de 1 500 euros hors taxes.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 500 euros hors taxes.

le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Rees ; les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, avocate de M. A....

Dominique X..., épouse Y..., demeurant tous deux 05500 Poligny, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Pétroles Chabas

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Charles & Alice par Equistone Partners Europe