AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301987_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
postérieurement à la décision attaquée, que l'évolution de la pathologie est responsable d'une surdité de perception congénitale appareillée, associée à une rétinopathie pigmentaire, laquelle occasionne une cécité
Source officiellePage 40 sur 73
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306360_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
médical, qui ne comporte pas de précisions sur la disponibilité au Maroc des traitements médicaux dont elle bénéficie en France, Mme B, qui souffre d'un diabète de type 1 ayant entraîné, notamment, la cécité
Source officielle