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1 459 résultats pour « Cecchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301987_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

postérieurement à la décision attaquée, que l'évolution de la pathologie est responsable d'une surdité de perception congénitale appareillée, associée à une rétinopathie pigmentaire, laquelle occasionne une cécité

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306360_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

médical, qui ne comporte pas de précisions sur la disponibilité au Maroc des traitements médicaux dont elle bénéficie en France, Mme B, qui souffre d'un diabète de type 1 ayant entraîné, notamment, la cécité

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2303782_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A souffre d'un glaucome sévère chronique dont le défaut de traitement entraînerait une cécité totale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300030_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

P.M.R. " est accordée aux personnes handicapées remplissant l'un des conditions suivantes : - titulaire d'une carte territoriale d'invalidité non périmée ; porteuse d'une des déficiences suivantes : - cécité

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2505644_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

natures dans ses conditions d’existence dès lorsqu’il est toujours dépourvu de tout logement et hébergé chez un tiers, dans des conditions inadaptées à son handicap, évalué à 80 %, étant atteint de cécité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201395

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

garanties dommages corporels du conducteur » à savoir outre les exclusions (générales) citées page 42 et 43, les accidents corporels causés par l'aliénation mentale, la paralysie, l'épilepsie ou la cécité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01567

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[T] revêt un caractère de gravité incontestable tant par le caractère habituel des violences et leur intensité que par l'importance des séquelles en résultant pour l'enfant qui reste atteint de cécité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301094

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

l'Office palois de l'habitat (l'Office), a donné à bail, le 1er juin 1992, un appartement aux époux X..., situé au septième étage d'un immeuble ; que la fillette de 8 ans des locataires, souffrant de cécité

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065720

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

juges du fond que Mme D... a subi le 4 février 2009 une opération chirurgicale au sein du service de neurochirurgie de l'hôpital de la Timone à Marseille, à la suite de laquelle elle a présenté une cécité

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2214406_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A bénéficie de soins à intervalles réguliers, en l'absence desquels son état oculaire pourrait évoluer vers une cécité totale et irréversible.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206538_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

B A, représenté par Me Cecen, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203014_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Cecere, représentant M. A, et de Me Lopasso, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b4b

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

"ou un stress - la cécité est plus rarement constatée, les animaux présentent parfois une "agressivité." ; Attendu que si le relarguage du plomb est cliniquement relevé "lors des phases de "gestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1b

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Elle a ajouté que son état physique la plaçait dans l'impossibilité d'agir et qu'elle était d'ailleurs du fait de sa cécité reconnue invalide.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210639

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

maladie professionnelle de la victime, son exposition à l'amiante au cours de son activité professionnelle et le diagnostic d'une pleurésie exsudative, sans se prononcer sur l'avis négatif rendu par la CECEA

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00827_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B... est atteint d’un diabète insulino-dépendant et souffre d’une pathologie oculaire liée à ce diabète, qui rendent nécessaire un suivi médical afin d’écarter le risque de cécité, le requérant ne produit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05113_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Il est constant que Mme C est mère d'un enfant mineur A B, né le 15 novembre 2012, qui a souffert d'une encéphalopathie anoxo-ischémique périnatale ayant entrainé de lourdes séquelles dont une cécité corticale

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985320

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

traitements ophtalmiques dont s'agit ont pour objet d'éviter l'accentuation de la baisse de vision entraînée par une pathologie dégénérative chronique et évolutive sans guérison possible pouvant mener à la cécité

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106677_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Elle soutient que : - elle a de graves problèmes de santé ; elle est atteinte de cécité totale et définitive de l'œil droit depuis le 6 mars 2001 ; elle est atteinte de monophtalmie, elle ne voit pas

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106367_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B soutient qu'en raison de la cécité totale dont il est atteint il a besoin de beaucoup d'espace pour circuler et qu'il souhaite être relogé à Mouans Sartoux, à proximité du domicile de sa fille, son épouse

Source officielle