. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des cartons de pamplemousses ont été chargés dans un conteneur réfrigéré et transportés, par voie maritime, de Jacksonville (Etats-Unis) à Rotterdam (Pays-Bas

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., domiciliée ..., ès-qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Scapini frères et Casini

[C] [X], le 19 mars 2021 sur l'autoroute A20, les agents des douanes ont découvert des cartons renfermant 33,84 kg d'herbe de cannabis. 3.

qualité d'ancien président de la SA SHL Société Hôtelière du Lagon [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Kristell CATTANI

d'assurances UAP incendie accidents, dont le siège est ..., 8°/ de la société Marcq Investissement dont la dénomination est Marcq Invest SA, société anonyme venant aux droits de la société anonyme Caroni

SEQENS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° SIRET : 582 142 816 Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 INTIMÉE

Celui-ci a saisi le juge de l'exécution d'une demande de constatation de l'extinction par paiement et par prescription de la pension alimentaire, de cantonnement subséquent des saisies, ainsi que d'exonération

V... dispose d'une créance de 7500 euros, laquelle eu égard au montant de sa dette ne peut prétendre à restitution et le cantonnement de la créance de M O... et les sociétés F...

1988, soulignant qu'il n'avait reçu aucun ordre ni aucune invitation à se joindre aux réunions des directeurs, dans l'exercice de ses fonctions de directeur technique anxquelles il était désormais cantonné

utilisées pour les élections professionnelles doivent en principe être du même modèle que celles utilisées pour les élections politiques, l'emploi d'urnes d'un modèle différent, telles que des urnes en carton

Suisse fait grief à l'arrêt de dire que cinq véhicules étaient impliqués dans l'accident du 14 septembre 2011, de rejeter sa demande en remboursement des indemnités dirigée contre la société Milano, de cantonner

2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno A... ... 59299 BOESCHEPE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR

du fusil à hauteur du crâne de Yendi je me suis emparé du canon dans le but non pas de lui arracher l'arme mais de diriger le canon vers une autre direction.

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre ), dans le litige l'opposant à l'association Espace santé jeunes du Bassin cannois, dont

PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR

N° Portalis DBV3-V-B7K-XUC4 Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CATTON