Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Crassus, conseillère, Mme Neumaier, conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

d'antennes de téléphonie mobile existantes, de l'agrandissement d'une fausse cheminée servant à leur camouflage et de l'ajout de modules d'activation de petite taille en pied, sur un bâtiment sis 7, rue du Castillon

défrichement, s’est fondé sur les motifs tirés de ce que le projet consistant en la création d’un lotissement de sept lots à bâtir se situe en continuité d’un ensemble forestier intégré au Massif de Castillon

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

(C-19/01), Milena Castellani mod Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) (C-50/01) og Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) mod Anna Maria Venturi (C-84/01).

En l’affaire Castillon c.   France , La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   L.

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

François de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Florence Genty, première conseillère, M. Lilian Aubry, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Coto

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Duchesne, conseillère.

2018 DIRE ET JUGER que les nuisances subies par les requérants excèdent les inconvénients normaux du voisinage CONSTATER que les nuisances sonores ont causé un préjudice aux époux [W] et au GFA LE CASTILLAN

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme K... a assigné les petits-enfants et arrières-petits-enfants de Jules-Mathieu et de Giocante Castellani

Jacques X..., demeurant Flaujagues à Castillon-la-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Immatriculée au RCS de Paris sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié es- qualité au siège social sis Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON