Centre Mercure, avenue Jean Léon Laporte, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Maurice X..., demeurant à Serres Castet

CASTELLI, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme GRILLON,Conseillère M.

NCD [Adresse 13] [Localité 7] ayant toutes les deux pour avocat Me Véronique CASTEL de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT AUTRES PARTIES A LA

soignante, par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée (l'ALGEEI) ; qu'ultérieurement promue au poste d'éducatrice, chef de service de l'institut médico-éducatif de Castille

AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE

Par acte authentique en date du 28 mars 2014, la société CASTEL REAL ESTATE 1B est venue aux droits de la société CORIO par l’acquisition des locaux sis 30 Boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry

l'instance aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR.

DAIGREMONT, S.A [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 DÉFENDEURS S.A.

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme A... ; Greffier de chambre : Mme Guichard

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la

B, ressortissant sri-lankais né le 16 juin 1986 à Castel, fait valoir qu'il réside sur le territoire français depuis 2019 et dispose des fiches de paie, au titre de son emploi en tant qu'aide en cuisine

Z... d'Ailhaud-Castelet, demeurant ..., 84240 La Tour d'Aigues, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001, où étaient présents : M.

:avoid; page-break-after:avoid } .s4B243ECC { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s7779956E { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt;

Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHC MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES

Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01087 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAKO MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

de l'urbanisme, sa condamnation sous astreinte à démolir l'extension de sa maison d'habitation d'une surface de 12,27 m² construite irrégulièrement sur le domaine public de la commune ainsi que le paiement