CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

220 744 résultats pour « Carty »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723dbcd5801467740f100

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

du parc ; qu'en ne visant que les premières écritures du 13 avril 1999, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 455, alinéa 1, et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la carte

Source officielle

Page 40 sur 11038

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137234fcd5801467740820b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

le sens et la portée de l'annonce parue dans le guide Vial, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, en dernier lieu, que dans leurs conclusions d'appel, les salariés ont souligné que les cartes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200302

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Par la suite, elle a obtenu une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00754

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

qu'ils en auraient eu nécessairement connaissance, privant ainsi sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés ; 3°/ que s'agissant de la confiscation du véhicule Mercedes dont la carte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00341

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[J] a reconnu avoir répondu en août 2020 à un "mail litigieux" intitulé "activation de votre nouvelle carte vitale Version 3" l'invitant à remplir un formulaire permettant d'obtenir cette nouvelle carte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100011

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de janvier 1996, portant les tarifs de l'été 1996, confirme la différence de prix entre les deux hôtels Le Mauricia et Le Paradis et prévoit "l'interchangeabilité d'hôtels" pour les porteurs de la "carte

Source officielle
?

ADLC

ADLC:92-D-64

droit de la concurrence

1 décembre 1992

1 décembre 1992

relative à des pratiques en matière de fixation des cotisations annuelles à la charge des porteurs de cartes bancaires

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160964

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de communication de la carte

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-DCC-79

droit de la concurrence

16 décembre 2009

16 décembre 2009

relative à l'acquisition de la société SAS Carte Bleue par la société Visa Europe Limited

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137219dcd580146773f53b0

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

X... a été engagé le 1er juillet 1979 en qualité de représentant à cartes multiples par la société Liège Optima ; que le contrat de travail a été rompu le 3 novembre 1986 ; Attendu que le salarié fait

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e5c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

mémoires et lecteurs portables, photo numérique, GSM, lecteurs et terminaux de cartes à puce, kits de sécurité internet et réseaux, que ce site est un site professionnel dont l'adresse est à référencer

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efec8

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

commercial, chargée de démarcher, pour le compte de son employeur et uniquement selon un calendrier fixé par ce dernier, des particuliers, à l'exclusion des commerçants-revendeurs, en plaçant au besoin la carte

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4b5

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Y..., membre d'un groupement d'artisans dénommé REB dont la carte de visite portait la mention "études et devis gratuits"; que M. Y... a mis en relations la société Photo Action 16 et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300185

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Quatorze chasseurs, non domiciliés dans le ressort de l'ancienne commune de, [Localité 1], ont sollicité de son ACCA une carte de membre de droit pour l'année 2021/2022. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300186

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Quatorze chasseurs, non domiciliés dans le ressort de l'ancienne commune de, [Localité 1], ont sollicité de son ACCA, une carte de membre de droit pour l'année 2021/2022. 5.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:05-D-40

droit de la concurrence

13 juillet 2005

13 juillet 2005

à la fraude à la carte bancaire

Résumé IA — à vérifier
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, carte 4979 43XX XXXX 9030.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00682

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

/processeur vidéo afin d'afficher des vidéos, il demeure que leur objet principal et les usages auxquels ils sont destinés sont de fonctionner seulement avec une carte électronique de commande, et non

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00936

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

bancaire avec cryptogramme et date de validité pour les opérations 3D Sécure et code de la carte de clés personnelles et code de confirmation adressé par SMS pour les opérations effectuées par le système

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a3cdc6046d477e0189

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [G] [W] a acquis de la SAS Garage Vinci un véhicule de marque Renault modèle Twingo, immatriculé [Immatriculation 1], pour le prix de 5 960 €, outre la somme de 120 € pour l'établissement de la carte

Source officielle