Fait à Bobigny, le 04 Avril 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Me Gilles MIGAYROU, Me Boubacar SOGOBA

173 C/ Monsieur [M] [J] Représentant : Me Noémie MOYAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0730 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Une convention temporaire a été signée avec CAUX SEINE AGGLO en 2018 et l'association ne paie que les charges d'eau et d'électricité. La comptabilité est tenue par le Cabinet BHN.

Rôle N° RG 18/18657 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMVN SCI DU TILLEUL SA MMA IARD C/ Société ALBINGIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU

.) ; 2) les pièces établies par la commission d'appel d'offres (CAO) ou par l'entreprise attributaire.

GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Sur le moyen unique : Attendu, que la Coopérative agricole des oignons à fleurs (CAOF) qui a mis fin aux fonctions de M.

[Adresse 6] [Localité 2] ESPAGNE Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIME Dans le cadre de l'audience incident de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI

STOLZ SEQUIPAG agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES

Jean-René CAMUS JUGES : М. Arnaud LEBON-BARRE : М. Anthony BERNARD GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

ALLIANZ IARD Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS

électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Carnac, représentée par Me Camus, déclare prendre acte du désistement de la requérante. Vu les pièces du dossier.

Association ANEF FERRER Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Audrey GICQUEL - 224 la SARL MAUDET-CAMUS

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud

B et Mme C ainsi que de leurs biens du logement qu'ils occupent 2, rue Albert Camus à Lorient.

CAHOUE, greffier. Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.