CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jacques Y..., demeurant à Herouville-Saint-Clair (Calvados), 1005, quartier des Belles Portes, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre section civile

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200454_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Par un arrêté du 10 janvier 2022, le préfet du Calvados a pris à son encontre une assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302254_20260202

Administratif

2 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 26 février 2024, le préfet du Calvados conclut à sa mise hors de cause et au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302476_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet du Calvados a décidé de faire droit à la demande de titre de séjour de M. A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302638_20240419

Administratif

19 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par l'AARPI Concordance Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le préfet du Calvados

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300875_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet du Calvados a, le 29 juin 2023, enregistré la demande de titre de séjour formulée par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300888_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet du Calvados, par un courrier versé au dossier, a informé M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301011_20230614

Administratif

14 juin 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A D veuve B, représentée par Me Lelouey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle le préfet du Calvados

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402026_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400150_20250428

Administratif

28 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que, le 27 février 2025, soit postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet du Calvados a délivré à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400154_20250428

Administratif

28 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001063_20220822

Administratif

22 août 2022

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la caisse d'allocations familiales du Calvados demande au tribunal de rejeter la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202809_20230822

Administratif

22 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202819_20230327

Administratif

27 mars 2023

C A B, représenté par Me Wahab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201453_20230202

Administratif

2 février 2023

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados, à

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201599_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200580_20230505

Administratif

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer, une carte de séjour temporaire ayant été délivrée à la requérante.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200805_20240527

Administratif

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par des demandes, enregistrées le 11 juin 2021, le 8 mars 2022 et le 20 avril 2022, le département du Calvados demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601059_20260226

Administratif

26 février 2026

Par un arrêté du 25 février 2026, le préfet du Calvados a assigné M. A... C... dans le département du Calvados.

Source officielle

Page 40 sur 604

← Précédent Suivant →