Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261ccd58014677423021
5 mai 2004
5 mai 2004
dite commune depuis 1981, élément rappelé dans la notification de redressement du 17 novembre 1997 qui précise également qu'il n'existait aucun ordre de réexpédition du courrier au bureau de poste de Callac
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833342
9 novembre 1992
9 novembre 1992
par une décision en date du 27 juin 1984, la demande de transfert susmentionnée ; Considérant que l'article 31 du code des débits de boissons dispose que "Toute personne qui veut ouvrir un café, un cabaret
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea68
9 novembre 1966
9 novembre 1966
POUR CELLE POSTERIEURE, ONT EXPLOITE A PARIS, SOUS L'ENSEIGNE LE DRAP D'OR UN FONDS DE COMMERCE DE BAR-RESTAURANT, CABARET-DANCING AVEC ATTRACTIONS ; QUE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2201857_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 7 juin 2023, la SCI LA FONCIERE DE RENOVATION, représentée par Me Calafell, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503196_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
commission d'appel du district de Football du Finistère a fait droit à la réclamation du club de Saint Pabu Avel Vor et l'a qualifié pour le prochain tour de la coupe du district à la place du club Camaret
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9d
13 mai 2003
13 mai 2003
X... aux dépens de première instance et d'appel, lesquels pourront être recouvrés par la SCP d'ABOVILLE- DE MONCUIT-SAINT HILAIRE - LE CALLONNEC, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be10
15 mai 2008
15 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, rédacteur Monsieur Michel CABARET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c5
1 septembre 2010
1 septembre 2010
) INTIMÉ : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleciv1
6137268bcd580146774266d1
13 novembre 2003
13 novembre 2003
1996, l'Agence culturelle de Paris, aux droits de laquelle se trouve l'association Paris Bibliothèque, a exposé dix-huit photographies d'Emile X... lors de la manifestation organisée sur le thème "le Cabaret
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205972_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision en date du 7 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217035_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22580_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, représente par Me Calafell, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 octobre 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52713
19 octobre 1995
19 octobre 1995
européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet des requêtes introduites le 1er août 1988 par Pietro Spallazzo Mallone, Natale Lembo et Giuseppe Calarco
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601871_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949f
3 avril 2024
3 avril 2024
o Etablissement recevant du public ayant l'autorisation d'exploiter la nuit (cabaret, boîte de nuit, dancing, discothèque'') ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2506538_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 18 octobre 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre
DTA_2303490_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3e Chambre B
61630e57da3e3d3066036817
2 février 2012
2 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellechambre des baux ruraux
6163f656c5e1c13d83dae360
20 mars 2008
20 mars 2008
. **** APPELANTS : Monsieur [D] [L] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Bernard RIOU, avocat (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbc
25 juin 2008
25 juin 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Louis X... ...
Source officiellePage 40 sur 86