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10 538 résultats pour « CHALUT-NATAL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110253

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

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TJ

Référés

668d939d53e3bdd0778bf311

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SODIVA, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Nathalie POULAIN, avocat membre de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f7135a5d4e0c2ddc9c5

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

de la société SODIMEDICAL demeurant [Adresse 21] [Localité 1] représenté par : la SCP TOUBHANS - D'HIEUX-LARDON - CHAPUT (Me Pauline CHAPUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0304) assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281a

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

substituant Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Nathalie X... ... 72100 LE MANS représentée par Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df8caaebb88318fda66e

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de la SELARL BLACKSTONE, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628c7616dfcf1305b332f1a8

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

ce domicilié au siège social, sis Zone artisanale Hellieule IV - avenue Pierre Mendès France - 88100 SAINT DIE DES VOSGES Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a17d048cdc6046d4730e59d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

BECQUET, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie BOURGUIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf3

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

Serge C... domicilié en cette qualité audit siège Hôtel de Ville 77940 NOISY RUDIGNON représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me C.

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

68709e4c7c3ffdb9560b08e9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1] [Localité 12] représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame [P], [H] [S] épouse [Z] en sa qualité d'héritière de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da63

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

né le 31 Janvier 1968 à MIGENNES (89400) Chez Monsieur René X... ... 38510 MORESTEL représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre PILLOUD, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nathalie B

61372522cd5801467741b3a6

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Nathalie, prévenue, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Nathalie B... du chef d'homicide involontaire

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TJ

Service des référés

68e88b993ea43407b9fbc3bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

4] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS - #W0009, avocat constitué et apr Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON et Me

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TJ

8ème chambre 2ème section

66197c1d1b7735881a7c2c0a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

8] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 Le Cabinet CRAUNOT SA , prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8

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TJ

4ème chambre 2ème section

6780215d9c3ba90f51dc2962

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1705, et par Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90329

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

du public au greffe : ENTRE : Madame Nathalie X...

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163f129fb73a9295bca6504

Appel

3 février 2010

3 février 2010

PREDICA [Adresse 10] [Localité 17] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie COUILBAULT de la SELARL MESSAGER-COUILBAULT, avocat au barreau de PARIS,

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TJ

Chambre 2/section 1

65bd3ba146d547e419fc1c10

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [C] [P] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] demanderesse: Ayant pour avocat Me Nathalie RACCAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

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CA

9e Chambre C

6162cc30fea1086acdbe41b7

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

APPELANTS Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [DI] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat

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1ère chambre civile A

5fdddaf82923537ee8bc2718

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

Représentés par Me Nathalie Y..., avocat au barreau de LYON Assistés par Me Jean-Claude Z..., avocat au barreau d'ANNECY INTIMEES : SAS LOC'INVEST EQUIPEMENT [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d9

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

RG N : 10/ 01068 AFFAIRE : Mme Karine Nathalie Marie-Claude Y... divorcée Z... C/ M. Cyrille Z... R. J/ E.

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