Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203831_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de Castres ; - la décision en litige est insuffisamment motivée en fait et en droit.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da32
22 janvier 2025
22 janvier 2025
INGENIERIE, immatriculée au RCS de Castres sous le n°810 610 972 [Adresse 1] [Localité 14] S.A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305486_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par M. A... doivent être rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303763_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205874_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
; - l'arrêté a été adopté par une autorité incompétente, faute pour le maire de Pauillac d'avoir été régulièrement autorisé à fixer les tarifs d'occupation du domaine public dans les conditions prévues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205182_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que les conclusions présentées par M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501894_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301900_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par le requérant ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302506_20230223
23 février 2023
23 février 2023
I J, Mme G A de Castro et Mme C E et à la maire de Paris. Fait à Paris, le 23 février 2023. Le juge des référés, J.-F.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503587_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M. E... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 22 octobre 2025 du préfet des Ardennes.
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le conseil de prud'hommes de Castres, section encadrement, par jugement du 15 avril 2021, a: - jugé que le conseil de prud'hommes de Castres est territorialement compétent, - jugé que M.
Source officielle3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4cc6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En cas de contestation, le juge peut, même d'office, vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues au présent article.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9ad
11 avril 2025
11 avril 2025
Le conseil de prud'hommes de Castres, section encadrement, par jugement du 29 juin 2023, a: - débouté M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302278_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 422-12 du même code : " La décision du préfet sur la demande de carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " prévue aux articles L. 422-
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220134
13 juillet 2006
13 juillet 2006
redevables ( ) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Saint Jacques Peyras a acquis le 11 septembre 1998, à la barre du tribunal de grande instance de Castres
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490639.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
code de l'environnement, et subsidiairement sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411449_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A résidait au moment de l'édiction de l'arrêté 3 B, rue Casteres à Clichy dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403180_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 5 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502500_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502163_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Castor demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire,
Source officiellePage 40 sur 146