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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100621

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et 78-2, alinéa 7, du code de procédure pénale, ensemble le principe de fraternité et le droit de solliciter l'aide d'autrui dans un but

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100620

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et 78-2, alinéa 7, du code de procédure pénale, ensemble le principe de fraternité et le droit de solliciter l'aide d'autrui dans un but

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742604d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

elles avaient recouru pour procéder le 15 octobre 1993 au branchement de cette cuisinière, ayant déployé chacune tous leurs efforts, sans réussir à positionner le bout du tuyau jusqu'à hauteur de la butée

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fa

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Jusqu'au 1er mars 2019,elle avait notamment pour objet de gérer l'[8] ([7]) situé [Adresse 2] ( anciennement [6]) et [Adresse 1] à [Localité 9] (anciennement [5]), à but non lucratif, situé à [Localité

Source officielle
CC

civ1

61372299cd580146773fef37

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

prestations échangées ; Attendu que l'arrêt attaqué, pour juger que les époux Z... ne devaient aucune somme aux sociétés Lorequip et Franfinance, a retenu que la loi du 10 janvier 1978 avait pour but

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006f3

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

de l'établissement toulousain de l'association Les Petites soeurs des pauvres, soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b1605603657a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

En 2006, Butler Capital Partners et le FCPR France Private Equity III sont entrés au capital de la société Sernam Express.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9175e9a46d1f5a76606a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

novembre 2024 (RG n° 24/745 - Minute n° 24/1617) par le tribunal judiciaire de Nice, Vu le soit-transmis du service des expertises relevant une erreur matérielle dans le par ces motifs concernant la date butoir

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee23a

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme L'AUXILIAIRE DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE - SACI, dont le siège est à Paris (12ème), ..., 2°/ la société civile immobilière LES HAUTS DES BUTTES

Source officielle
CC

civ2

60794cee9ba5988459c47895

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Butin, une commission d'indemnisation des victimes d'infractions, dont la décision a été confirmée, a alloué des indemnités aux consorts Butin ; que le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e83

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Philippe Y..., demeurant "Buttes de Loroy", 77570 Château Landon, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1997 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société Otor Riquet, Etablissement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6285e0d96a1876057df5d298

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La date butoir pour la réalisation de la vente est fixée au 29 mars 2021à 17 heures.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462303.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté en tant que la partie du terrain d'assiette au-delà de la bande de constructibilité principale de 20 mètres à compter de l'alignement de la rue de la Butte-Pinson

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201802

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

qu'ayant été expulsés d'un immeuble en exécution d'un jugement intervenu à la suite d'un litige qui les avait opposés à Mme de X..., M. et Mme Y...ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Denarie-Buttin-Bern

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742247d

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

. ; or, en se comportant de la sorte, Frédéric X... a donné des informations, a gravement facilité la tâche des auteurs principaux et a partagé les fruits du butin ; "alors qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c7d1

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

pièces obsolètes ; 2 ) que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société STEA faisant valoir que la date butoir

Source officielle
CC

civ2

61372662cd58014677425282

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

, la victime des articles incriminés insistait sur la circonstance qu'une faute avait été commise au sens de l'article 1382 du Code civil, indépendante d'une diffamation, puisque la victime était en butte

Source officielle