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Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

V] [X], [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004030 du 08/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Christine BOUDET

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

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Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Représentant (s) : MIRALVES-BOUDET Sophie Défendeur (s) : [G] CONSTRUCTION [Adresse 2] N° SIREN : 879 686 772 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET

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TERMINAT, demeurant ... la Boudeuse à Combs-la-Ville (77380) ; M.

Haute-Garonne a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi a été libellé à l'adresse 5 rue Simone Boudet

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, la Sa Mma Iard et la commune de Chavin, représentées par Me Boudet, demandent au tribunal : 1°) de constater que les dommages

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BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie