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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106681_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Aubin, représentant M. et Mme B, et de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400724_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, représentant M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500118_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500151_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, de M.
Source officiellecomm
éclaré irrecevable l'action engagéec/Me F
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10174
12 juillet 2016
12 juillet 2016
antérieurement au 7 janvier 2003 et irrecevable pour les faits postérieurs à cette date, les déclarant recevables en qualité d'associés de la société EROS au titre d'une perte de chance de recevoir un boni
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301309
9 novembre 2011
9 novembre 2011
risque de perdre la valeur d'une sureté qu'elle chiffrait à 269 050 euros et de s'abstenir pendant plus de six années de toute initiative visant à recouvrer sa créance à l'encontre de la société Catef in bonis
Source officielle1ère Chambre
6620b8c9bd6a8f00086ab9f3
16 avril 2024
16 avril 2024
000 euros, sans rémunération, porté par la suite à 1 000 000 d'euros selon avenant du 05 juin 2015, Une clause pénale de 100 000 euros en cas de violation des obligations stipulées dans le pacte, un boni
Source officielle1ere Chambre
6538b3ba7ffc2c8318edffd9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
des articles 1413 du code civil et L.622-7 du code de commerce que les biens communs tombent dans le périmètre de la procédure collective ouverte à l'encontre de l'un des époux et que le conjoint in bonis
Source officiellecomm
é exercéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00948
4 novembre 2014
4 novembre 2014
créance de la société Rohde & Schwarz afférente au solde du prix du matériel vendu sous réserve de propriété n'était pas incluse dans le plan de redressement et qu'il incombait à Mme X..., redevenue in bonis
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2203373_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B a été, parallèlement à sa fréquentation de l'IME Ernest Janiot, accueilli en " accueil temporaire " à l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) " Les Trois Bonniers ", situé à Orchies.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e2c2eb797effb07030c
28 avril 2022
28 avril 2022
audit siège ayant son siège social [Adresse 1] SARL ARCALANA représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] assistées de Me Thomas Bonzy
Source officielleRéférés civils
68f92bcfde0ebe408da9e24b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
syndic en exercice la société LAMY, dont le siège social est [Adresse 4],, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David ROGUET de la SELARL BASTILLE AVOCATS - GUMUSCHIAN ROGUET BONZY
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600466_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, la Fédération Départementale des Chasseurs des Landes, représentée par Me Bonzy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318827_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
I D, représentés par Me Le Bonnois, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole à verser les sommes de 239 529,17 euros à Mme G D, 35 000 euros au jeune
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507247_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
L'Hôte, vice-président, - les observations de Me Stahl, représentant les associations requérantes, et celles de Me Bonzi, représentant la Fédération départementale des chasseurs de l'Isère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630cb
22 août 2024
22 août 2024
[W] TRAVAUX PUBLICS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 12] [Localité 17] Tous représentés par Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET
Source officielleChambre 1-6
6312ef032e6a8e4f13ca61b4
27 juillet 2022
27 juillet 2022
GENERALI IARD Représentant : Me Laurence BOZZI de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f8e
20 mai 1992
20 mai 1992
loi du 25 janvier 1985 les dispositions du plan de redressement arrêté le 30 janvier 1988 étaient opposables aux joueurs en sorte que l'AGS devait être mise hors de cause, le club étant désormais in bonis
Source officiellePage 40 sur 324