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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202690_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202981_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU4
DTA_2304007_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU4
DTA_2304240_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302012_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Binand, président, - Mme Parisi et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. La rapporteure, Signé J.
Source officielleJU4
DTA_2302168_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Binand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Niquet représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302696_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616294cedb5ccebfe3f3a5c1
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffd
12 décembre 2012
12 décembre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f3
30 janvier 2013
30 janvier 2013
L'affaire a été débattue le 13 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90287
13 février 2013
13 février 2013
: L'affaire a été débattue le 19 décembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ca
11 septembre 2013
11 septembre 2013
LA COUR : L'affaire a été appelée le 29 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5d
18 septembre 2013
18 septembre 2013
COUR : L'affaire a été appelée le 3 Septembre 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf8
16 octobre 2013
16 octobre 2013
audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller rapporteur Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3d
23 octobre 2013
23 octobre 2013
délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN MINISTERE PUBLIC Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis ARRET : - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200490_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Binand, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202508_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Binand, président - et les observations de Me Pereira, représentant Me C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103264_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Binand, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher pour Mme A et de Me Depasse pour le centre hospitalier de Beauvais.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Binand, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bb
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Candelavia de nationalité espagnole, Chauffeur routier ayant élu domicile au cabinet de Maître BIDART Sandrine ... 64200 BIARRITZ Prévenu, non comparant, libre appelant Assisté de Maître BIDART
Source officiellePage 40 sur 279