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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd648a3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd648a9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielle1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE
Source officielle1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390a9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [G] [S] [Adresse 4] [Localité
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659f9b4f3328fa00087a27b6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Y] [C] né le 26 Décembre 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Janvier 2024
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b01282b98137c17478d372
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa CHADEFAUX Me Denise BETCHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b977
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [Z] [Adresse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506422_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleMagistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2506472_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Berthet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ALBEROLA, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge BERTHET
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b5
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleJuge Unique
DTA_2202302_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Souty, substituant Me Leprince, pour M. A.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103407_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, Signé H.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104744_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Berthet-Fouqué, président, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400656_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement les 5 février et 23 avril 2024, Mme F C, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal dans le
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2401636_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
C H, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550c6
2 mars 1972
2 mars 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 19 JUILLET 1967, X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS DELCROIX, QUI ASSURAIT UN TRANSPORT DE CENDRES D'UN CHANTIER DE L'ENTREPRISE BEUGNET A UN AUTRE CHANTIER
Source officielleChambre civile Section 2
66863ceeb1dbbe3bae600218
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SAS GREEN PRODUCTION, par conclusions d'incident notifiées le 29 janvier 2024 sollicite du Conseiller de la mise en état de : « - PRONONCER la radiation de l`appel formé par la société BEAUCHEZ SOI
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET
Source officiellePage 40 sur 120