In the case of Bernotas v.

MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES : Madame [Z] [C] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

    The Court finally refers to its case-law in Bercut S.R.L. v. Moldova , no.

[I] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Marilyn BELLOTI

DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

10] Références : 19/04699 **** APPELANTE : ETABLISSEMENTS [11] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nicolas BERETTI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belloti, avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belloti, avocat

D A B, représenté par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter

un instant non daté des problèmes de dos et psychologiques, lors de son audition du 09 août 2022 il n'avait indiqué quant à sa santé que des problèmes aux poumons soignés par la ventoline et de la bécotide

Valeria ZAMPI heir of Ferdinando ZAMPI 13/01/1977 Cagliari   Barbara ZAMPI heir of Ferdinando ZAMPI 13/01/1977 Cagliari   Guido MAZZA Heir of Elena AVETA 12/07/1945 Pescara   Fernanda BERNONI

07/2012       APPENDIX III     Name   Date of birth   Rosario ADAMI   25/06/1943 Giancarlo ADAMI   07/04/1946 Donatella ADAMI   04/11/1955 Fernanda BERNONI

A, - les observations de Me Berlottier pour le département du Doubs, de Me Robert pour la SAS Vetter, de Me Cerf-Munier, substituant Me Maurin, pour la société AXA France IARD, de Me Nicolier pour

Russia 08/02/2009 Irina TERASHVILI 1958 Beloti Village Ms T. JAVAKHISHVILI 21. 9465/09 Gherkenashvili and Others v.

INTIME : Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me DAUDE substituant Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nicolas BERETTI

/ 03/ 2010, suite à la dissolution amiable de la SCI LA BOMA en date du 02/ 04/ 2008 et sa radiation du RCS a compter du 03/ 04/ 2008 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI

A et de Me Bellotti, représentant le centre communal d'action sociale de Béziers. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 8 juillet 2025 et n'a pas été communiquée.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti

S'agissant du classement en zone Na de parcelles bâties du secteur du Berchis : 81.