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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2504772_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
- les observations de Me Benzina (Actis Avocats), pour la Préfecture de police. Il fait valoir la menace à l'ordre public est caractérisée et que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505672_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604755_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience, le rapport de M. Pecchioli. Aucune partie n’était présente ou représentée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208588_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
- les observations de Me Benzina substituant Me Termeau représentant la préfète du Val-de-Marne qui persiste en tous points dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209079_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décembre 2022 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, juge des référés ; - les observations de Me Luce pour Mme A qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens : - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207279_20220818
18 août 2022
18 août 2022
E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benzina substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208165_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 6 septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302579_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Baillargeon représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302649_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300694_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505608_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juin 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404524_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502982_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Prince A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 25.45.0497 en date du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100053_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101537_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007481_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107329_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107430_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 septembre 2022, en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107660_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107667_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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