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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304018_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 août 2023, Mme D, représentée par Me Baudicco, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse une somme de 4 000 euros au titre de l'article L
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c90993066
18 janvier 2023
18 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] a été engagé le 20 mars 2013 par la société Le Moulin de Rosa en qualité de pâtissier.
Source officiellecomm
613723c8cd5801467740e1a8
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Yves Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Bardeco Industrie,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2217046_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C et à Mme B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 48 rue de la Bauduère aux Sables d'Olonne (Vendée), au besoin avec le concours de la force publique
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b40
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1997), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Bardeco, avec laquelle la société Logirep avait passé un marché pour la construction d'un
Source officielleChambre des référés
66fd9f6c38de0398b51c1190
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GRANDE AVENUE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent ROTGÉ, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.E.L.A.S.
Source officielleciv3
613720e0cd580146773ef260
15 février 1989
15 février 1989
DE ROSAS, demeurant et domicilié à Conca de Porto Vecchio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987, par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Robert
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624220
27 mai 1987
27 mai 1987
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier 1985 et 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "CAV ROTO DIESEL", dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502158_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La requête a été communiquée à la société LP Promotion Pinka Rosa, qui n’a pas produit d’observations. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502206_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La requête a été communiquée à la société LP Promotion Pinka Rosa, qui n’a pas produit d’observations. Vu les pièces du dossier.
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f70c0
12 novembre 1992
12 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Roth, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402086_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la " Niccolo Cusano Italia Ecole Paris " et de l'association " Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma " est rejetée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217090
28 mars 2022
28 mars 2022
Are there any arguments showing that Roma children subject to institutional care are less likely to be victims of discrimination, in comparison with Roma children brought up in their families?
Source officielleETRANGERS
69f0437ecdc6046d47ccdd65
27 avril 2026
27 avril 2026
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître BAUDUIN, Avocat au barreau de DOUAI substituant Maître TERMEAU, Avocat au barreau de VAL DE MARNE, Plaidoirie tenue par M.
Source officielleVentes
6960178bcdc6046d47abf25b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
social est sis [Adresse 11] défaillant CONSULAT GENERAL D’ITALIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur BECU, Juge GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc227cdc6046d47e42236
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 17 novembre 2023, la SASU CHIRRIPO virait, par erreur, la somme de 22.390 euros sur le compte de la SARL TECHNI [I].
Source officielleVentes
67082b6d89f19e8c50fa6086
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleVentes
66fef0ed172da17169eb4854
3 octobre 2024
3 octobre 2024
social est sis [Adresse 5] représentée par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159941
17 décembre 2015
17 décembre 2015
There are also accounts of the police calling on non-Roma citizens to alert the police whenever Roma appear in their locality and of police searching Roma homes without warrants and planting evidence in
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac3
16 juin 2015
16 juin 2015
G : 14/ 07154 Mme Rosa X... épouse Y... C/ M. Alain Y...
Source officiellePage 40 sur 416