VIOLENCES A MAGISTRAT, COMMISES A L'OCCASION DE L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, AU MOTIF QUE LE PREFET A ETE ARRETE PUIS RETENU PENDANT UNE DEMI-HEURE ENVIRON PAR UN RASSEMBLEMENT D'HOMMES POURVUS DE BATONS

PARFOIS UNE HEURE, POUR SE RENDRE SUR LES CHANTIERS>, LA COUR A COMMIS UNE ERREUR SUR LA TENEUR DES CONCLUSIONS QUI INDIQUAIENT QUE BASSENS

..., QUI ALLAIT AVOIR TROIS ANS, S'AMUSAIT DANS LA COUR D'UN IMMEUBLE AVEC D'AUTRES ENFANTS, DONT PHILIPPE Y..., LEQUEL VENAIT D'AVOIR TROIS ANS, LORSQU'ELLE FUT BLESSEE A L'OEIL GAUCHE PAR UN PETIT BATON

Y..., architecte, les travaux de gros oeuvre étant confiés à la société Campenon Bernard, aux droits de laquelle se trouve la société Bateg Construction et la construction des réseaux d'évacuation des

nationale (version consolidée au 1er septembre 2015) ; 2) les grilles d'évaluation relatives aux techniques de défense et d'intervention n° 1 et 2 ; 3) la grille d'évaluation relative à l'habilitation « bâtons

Bayen à Châlons-sur-Marne, comme adjoint au chef de service de chirurgie général du même hôpital au motif que le secteur de chirurgie orthopédique n'a pas d'existence administrative autonome ; qu'il ne

Emile X..., demeurant 4624 Elm Shadon Drive, à Bâton Rouge, Louisiana 750817 (USA) ; M.

nosocomiales (ONIAM), dont le siège est 96 avenue du Général de Gaulle, Tour Galliéni II, 93170 Bagnolet, 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, dont le siège est rue de la Batellerie

en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société ANTHOUARD, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Monsieur Y..., demeurant à Bassens

Robert Y..., demeurant à Kériboule, 56870 Baden, 2 / de la société Robert Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

Jean Y..., demeurant lotissement 66, résidence Haut Bassens, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1re section), au profit : 1 / de M.

Pascaline épouse D..., domiciliée Domaine de Milleret à Badens (Aude), 8°/ de M. Y... Julien, domicilié à Pieusse (Aude) Limoux, 9°/ de M. Y...

Bertrand, demeurant à Bassens (Gironde), ..., 10 / Mme Thérèse, Jeanne, Angèle Y..., épouse de M.

Jacques X..., demeurant l'Aulnay Ville Baden, à Exmes (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Claude Y..., demeurant 21, cours du Maréchal Galliéni à Bassens (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Mario X..., demeurant 47130 Bazens, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Robert Y..., demeurant Baldegg strass n° 50, à Baden CH-5400 (Suisse), 2°) la société anonyme Tom AG, société de droit suisse, dont le siège social est sis Lerzenstrass 27, à Dietikon (Suisse), Le

Claude X..., 3°/ de Mme Nicole Z..., épouse X..., , 4°/ de Mlle Sophie X..., demeurant tous, 13, lotissement Lachenais, 33530 Bassens, 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la