DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ; CONSIDERANT QUE LE BAREME INDIVIDUEL PREVU PAR UN REGLEMENT DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE CONCERNANT LE MOUVEMENT ANNUEL DES INSTITUTEURS N'A PAS EU POUR OBJET

#Yvette Barthel m.fl. mod Den Europæiske Unions Domstol.#Personalesag – processuelle stridsspørgsmål – formalitetsindsigelse – forsinket indgivelse af klage – afvisning.#Sag F-59/10.

Elle fait valoir que le taux a été correctement évalué conformément au barème et déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime.

mouvements présentent une limitation à peine perceptible, qu'elle est confirmée par l'absence d'amyotrophie du côté droit et n'empêche pas le salarié d'exercer une activité professionnelle ; que le barème

B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

DEFENDEUR: Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

DEFENDEUR: Monsieur [B] [S] [Z] [J] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [D] [M] [J] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

représenté par Me Lidia MORELLI, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

MORELLI, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [T] [S] [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [Z] [V] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [S] [L] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

échoir des pensions d'orphelin et de la pension de réversion versées par les Caisses sociales de Monaco et des rentes verses par la société Axa ; que par capitalisation de la perte annuelle selon le barème

ONT ORGANISE UNE MANIFESTATION AERONAUTIQUE AU COURS DE LAQUELLE IL DEVAIT ETRE PROCEDE A DES "BAPTEMES DE L'AIR"; QUE CES DEUX PREVENUS N'ONT PAS VERIFIE LE CARNET DU PILOTE Z..., LEQUEL NE MENTIONNAIT

Barthez, président de la 1ère chambre, en qualité de juge des référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.