Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
653b58f3502b828318c4e36b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
VACANCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et la SELARL BALESTAS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203865_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C, représenté par la Selarl Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaitre l'imputabilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002756_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2021, la commune de Saint-Just-de-Claix, représentée par Me Balestas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société B C Investissements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03422_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Balestas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406566_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Balestas - Grandgonnet - Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielleChambre-1 JEX
6967527fcdc6046d473c08d9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Kevin Leclere Vue, Conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Balestre, Greffier lors des débats et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielle1ère chambre section JEX
63be63fe13ef607c90ab67c3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda845
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Bertrand Duez, président de chambre Mme Anne Lefèvre, conseiller Madame Christel Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Sophie Balestre, greffier, lors des débats et Mme Frédérique Roullet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508958_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10
Source officielle2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60339509b1394149f2544a7f
18 mai 2017
18 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleChambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
14 février 2019
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2019.
Source officielle2e Chambre
5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6034ad3e2e599b99119f218f
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0db8c25a97f0381f4f22
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0dc8c25a97f0381f4f87
27 mai 2014
27 mai 2014
de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
61609213db7ff645d8566546
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61609a4354c6ec55cf7100ee
3 avril 2014
3 avril 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleRétentions
63119da06f0d304f138e5ea0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c36
11 mai 2022
11 mai 2022
[G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE SA LA POSTE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eléonore BALLESTER
Source officiellePage 40 sur 51