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égard ni mis à son tour le preneur principal Monsieur Z...en demeure de les réaliser ; Ainsi et alors que la société le Saphir Bleu ne tire aucune conséquence d'un rapport de police faisant état d'une bagarre

Source officielle

4ème chambre

DTA_2101990_20230224

Administratif

24 février 2023

sanction d'exclusion temporaire d'une durée de cinq jours est motivée par des insultes prononcées par Cherazad à l'encontre d'une camarade, des crachats à l'encontre de cette camarade, ainsi qu'une bagarre

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2502460_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

J.L.D.

677c59556f491b6d26395120

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Aussi, il résulte du procès-verbal d’investigations, que le 1er janvier 2025 à 7 heures 30, les services de gendarmerie sont amenés à intervenir dans le cadre d'une bagarre sur la voie publique sur la

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bc3bbdffcd91719653

T. Judiciaire

8 avril 2024

situé [Adresse 3] à [Localité 7], a été victime d’un accident du travail le 19 février 2017 déclaré par l’employeur dans les termes suivants : «Agent à la porte du casino qui filtre les entrées, une bagarre

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210656

Cassation

4 octobre 2018

d'alcoolémie dans le sang ; qu'il admettait avoir bu plusieurs alcools dans le bar le Drop, de la bière dans un premier temps puis de la vodka ; qu'il admettait également avoir sorti au cours de la bagarre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202696_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Il lui est reproché, le 6 mai 2022, lors d'une bagarre qui a eu lieu à la récréation entre des élèves de 6ème, de s'être attroupé autour de cet événement et d'avoir eu, avec quatre autres élèves, une attitude

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfa

Appel

20 février 2002

substance, que l'activité de l'établissement a généré des nuisances importantes ( bruits de fonctionnement - notamment lors de soirées karaoké- claquements de portières, crissements de pneus, disputes et bagarres

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d5

Appel

28 novembre 2002

se sont déroulés en dehors du temps de travail, la société SCS fait valoir que la réalité des faits est établie, que Monsieur Y... est aussi responsable que Monsieur A... de l'altercation et que la bagarre

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1ère chambre

DTA_2106319_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300077_20230117

Administratif

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de lui communiquer tout

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02138_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508734_20250606

Administratif

6 juin 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502642_20250227

Administratif

27 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.