CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 23 mai 2023, Mme A représentée par Selarl FB Avocat - Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle

8ème chambre

DTA_2215084_20230831

Administratif

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A D B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2021 de l'autorité consulaire

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2213435_20250926

Administratif

26 septembre 2025

E..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision de la préfète de la Gironde

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2201734_20230515

Administratif

15 mai 2023

A B, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300738_20230614

Administratif

14 juin 2023

C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505509_20250331

Administratif

31 mars 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 octobre 2024 par

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404813_20240405

Administratif

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507198_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B représentée par Me Babou demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501888_20250206

Administratif

6 février 2025

B A, représenté par Me Babou, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d955

Appel

7 mars 2011

né le 17 Décembre 1966 à RIVES (47210) ... 69001 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Virginie BABOT-SIMON, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT02216_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

D, représenté par Me Babou, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'exécuter le jugement attaqué et à ce que soit mis à la charge de l'Etat

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01321_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

A, représenté par Me Babou puis Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200938 du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202921_20230511

Administratif

11 mai 2023

C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319318_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2023 et 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404815_20240415

Administratif

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 29 mars et 9 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Babou demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403931_20240708

Administratif

8 juillet 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de le convoquer afin

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404106_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Babou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle

5e Section - 2e Chambre

DTA_2430832_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, complétée par un mémoire enregistré le 29 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304053_20230727

Administratif

27 juillet 2023

A C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Gironde d'enregistrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304167_20230329

Administratif

29 mars 2023

A N'Guessan Daniel B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle

Page 40 sur 81

← Précédent Suivant →