Le chantier a été déclaré ouvert le 12 juillet 2012 et les travaux ont été réceptionnés sans réserves le 6 mai 2013.

Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de Mme X... prononcée par jugement du 12 mars

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 23 mai 2013, M.

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M

F] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Société D'ARCHITECTURE [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocat postulant et plaidant, au barreau de VAL-DE-MARNE

altération définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [B] [X], née le [Date naissance 9] 1987 à [Localité 15] (94) et de Monsieur [I] [X], né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 17], mariés

Camguilhem, rapporteur public, et les observations de Me Laurens, représentant Mme C..., et de Me Boissat, représentant le GHU Paris psychiatrie et neurosciences.

en place à compter du mois de mai 2015.

A C, représenté par Me Boubaker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre

Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière

, conclut : - à l'irrecevabilité de la requête en l'absence de demande préalable et en ce qu'elle est mal dirigée ; - à titre subsidiaire, au rejet de la demande de provision ; - à titre infiniment

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ... et le siège central, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai

B A, représenté par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002242 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020

LES HERBES, PATURAGES, GLANDEES DES HERMS X..., EAUX, PECHE ET CHASSE DE LA TERRE DE SOULE SONT COMMUNS ET FRANCS A TOUS LES MANANTS ET HABITANTS DU PAYS D'ANCIENNE COUTUME ET CHACUN PEUT JOUIR DES BOISAGES

Albert CRAPEZ, 5 rue du Canigou (31400) Toulouse ; Alain CUSIN, 16-18 impasse Sauvy (94800) Villejuif ; Jean-Marie DAGNAS, cuisiat (01370) Saint-Etienne-Les-Bois ; M.

DÉBATS : A l'audience publique du 09 MAI 2022, à laquelle ont été entendus Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, en son rapport et les avocats des parties