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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c83
22 août 2023
22 août 2023
président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c85
22 août 2023
22 août 2023
président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c87
22 août 2023
22 août 2023
premier président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfdf
30 juillet 2025
30 juillet 2025
] (interprète en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, ayant prêté serment INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b251082ae60008c457e1
2 janvier 2024
2 janvier 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Benzina Aziz
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91071
3 février 2014
3 février 2014
LA COUR Faits, procédure Du mariage entre Abdelkader Y... et Fatma X... sont issus cinq enfants, Samira le 13 décembre 1996, Aziz et Yassine le 25 mai 2000, Rayan et Abdelrahim le 30 septembre 2005
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008028317
3 mai 2002
3 mai 2002
Aziz X..., ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008064908
27 octobre 2000
27 octobre 2000
Aziz Z..., de nationalité turque ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce tribunal par M.
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c92
24 juin 1997
24 juin 1997
Abd El Aziz B..., 6°/ de Mme Djamila B..., 7°/ de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108617_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Si l'administration produit un courrier par lequel le comptable de la SARL Shahjalal Store atteste que ce compte " appartient à l'associé Mr Abel Aziz ", ce document ne suffit pas à établir que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05450_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Azia Mumtaz Taj, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 septembre 2021 du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306427_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aziz Chaouaou et Morad Haggui, dirigeants de la société par actions simplifiée (SAS) Big Tacos, d'autre part, conditionné la réouverture à l'avis favorable du service communal d'hygiène et de santé sur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177311
7 septembre 2017
7 septembre 2017
ressortissante afghane Sima AZIMI née le 01/07/1959 est une ressortissante afghane Yalda AZIMI née le 01/07/1991 est une ressortissante afghane Zabiullah AZIMI né le 16/09/2001 est un ressortissant afghan Shima AZIZI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-184842
4 juillet 2018
4 juillet 2018
AND 17 OTHER APPLICATIONS 12/09/2017 27755/13 Eleni GIOUROUKOU AND OTHERS AND 9 OTHER APPLICATIONS 24/01/2017 47612/13+ Stylianos GRIGORIOU AND Evdoxia BRATI AND OTHERS 12/09/2017 50854/15 Mohumoud AZIZY
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201372_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201489_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201881_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200741_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200782_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200863_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officiellePage 40 sur 83