La gestion administrative de ces deux contrats a été confiée à la SAS April Entreprise Prévoyance, devenue la SAS April Santé Prévoyance (ci-après la société April Santé Prévoyance) après fusion absorption

Le contrat du 28 avril 1994 liant la société April à M.

On 18 April 2012 the applicant lodged a complaint seeking to declare unlawful his detention from 5 April to 6 April 2012 and his subsequent detention under the arrest report of 6 April 2012.

    On 9 April 1999 the Higher Arbitration Court changed the manner of enforcement of the resolution of 21 April 1998 and specified that the debtor, instead of delivering the coal, should pay

Par déclaration du 09 janvier 2024, la Sas April Partenaires a interjeté appel de cette décision.

qu'Henri Y... avait relancé avec insistance Lilia X... par lettre recommandée du 30 juin 1989, annonçant, à nouveau, le remboursement des actions; qu'en janvier 1990, Lilia X... avait fortuitement appris

la Cour est dans l'impossibilité d'avoir la certitude de la contamination des jeunes femmes par le prévenu ; qu'il résulte d'une lecture attentive des éléments de la procédure que Christophe X... a appris

B... d'une mise à pied disciplinaire de 5 jours lorsqu'elle a appris les propos tenus par celui -ci sur ses collègues, sans préciser la date de cette mise à pied (pièce 20) ; - elle conteste avoir procédé

pas eu connaissance du circuit financier et physique des marchandises mis en place et ne s'en est pas préoccupée ; que ce n'est qu'après le contrôle fiscal sur elle-même et sur la société, qu'elle a appris

à laquelle il a constitué avoué (Y... a également formé un appel incident le 13 juin 1995 et son avoué a écrit au conseiller de la mise en état le 22 juin 1995 en indiquant qu'Y... avait récemment appris

son activité fin décembre 1994 et que la Banque Centrale d'Argentine avait ordonné la fermeture de cet établissement à la mi-mars 1995 ; que Murielle Y... et Antoine Z... ont reconnu qu'ils avaient appris

. ; Que les enquêteurs du SRPJ ont appris que René Y... avait reçu la somme de 80 000 francs, partie d'un commissionnement occulte fixé à 120 000 francs ; Que l'écoute d'un entretien téléphonique

.- B..., qu'elle ajoutait que, lors des formalités accomplies pour l'inhumation de sa mère, elle avait appris que le corps d'un inconnu du nom de Jacques X... avait été déposé dans le caveau familial,

Travaux Publics" ayant été déclaré en liquidation judiciaire le 20 mars 1987, procédure étendue à ses SCI ainsi qu'au GFFA et à la société MVT ; que le liquidateur signalait au parquet qu'il avait appris

jusqu'à des relations complètes avaient eu lieu dans les parties les plus privées des salles des bars, les intéressées ayant ajouté que Daniel X... ne pouvait pas ignorer ce qu'elles-mêmes avaient appris

prise par le tribunal et qu'elle comptait que, dès qu'il recevrait les indemnités de chômage, il continuerait des paiements réguliers; qu'elle a déposé plainte le 18 juillet 1994 parce qu'elle avait appris

l'imputabilité des actes délictueux à Claude X..., le père biologique de l'enfant, résulte de nombreux indices et, en particulier, du fait que l'enfant a désigné la personne de son père comme lui ayant appris

immatriculé au registre du commerce et des sociétés pour un fonds de commerce situé ..., à l'enseigne "Pascal B...", fonds qui avait été donné en location-gérance depuis le 31 décembre 1991 ; que Y... a appris