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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8299ba5988459c4bead

Cassation

3 juillet 1985

3 juillet 1985

ROBERT, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 13 MARS 1984 QUI, APRES AVOIR RELAXE Y... MARIE-ANNE EPOUSE Z... ET A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba3

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

années impaires.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201375_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La SAS US QRM demande la réduction de la CFE qu'elle a spontanément acquittée au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'occupation du stade Robert Diochon au Petit-Quevilly autorisée par une convention

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

V..., Eugène, Thomas M..., 25°/ Madame Colette, Marie N..., épouse M..., 26°/ Madame Aline, Geneviève O..., 27°/ Monsieur Marie, François, Jean-Pierre S..., 28°/ Madame Amélie, Mathieu, Robert

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Robert, Léon, Auguste, Adrien, demeurant ... (Indre-et-Loire), 24°) Monsieur G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbdd

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Du mariage de Monsieur Félicien X...et de Madame Alice Y...sont issus deux enfants : - Robert, né le 25 novembre 1947, - Daniel, né le 23 janvier 1953.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Mademoiselle Laurie Anne X... Mademoiselle Lou Anne X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107954_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ballanger a rejeté sa demande de congés bonifiés pour l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge du CHI Robert Ballanger une somme de 1

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01564_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2015 et 2016 ainsi que de la contribution sur les hauts revenus à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2015. 14.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Jean-Robert EP..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84ae4

Appel

23 janvier 1999

23 janvier 1999

"ANGELIQUE MARQUISE DES ANGES",. "MERVEILLEUSE ANGELIQUE",. "ANGELIQUE ET LE ROY",. "INDOMPTABLE ANGELIQUE",.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007981638

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Robert E..., Mme Renée I..., M. Michel K..., M. François XY..., M. Robert J..., Mme Marie-Thérèse Y... GARCIA, M. Raymond C..., M. Georges XW..., M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623920

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

Robert X..., demeurant 42, chemin du Parc Tresserve à AIX-LES-BAINS 73100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie l'erreur matérielle contenue dans l'article premier du jugement du 16 janvier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02907_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

être assujetti à l'impôt en France au titre de cette année. 7.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01995_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01996_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008025569

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Robert X..., ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622487

Admin. suprême

11 mars 1985

11 mars 1985

ROBERT X...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755319

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

P..., Robert XW..., Robert D... A..., à Mme Anne C..., à M. Ferdinand V..., à Mme Evelyne T..., à MM. Robert K..., Joseph XX..., à Mme Annelise S..., à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623067

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi qu'à la majoration exceptionnelle au titre, respectivement, des années 1973, 1974 et 1975 et de l'année 1975, auxquelles il a été

Source officielle

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