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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113641cdc6046d47a6147d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le certificat médical initial du 16 février 2021 relate un « état de stress évoquant un burn out professionnel avec troubles du sommeil, tristesse (illisible), idées suicidaires, perte d'appétit, angoisse

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307283_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En l'espèce, Mme A indique que son époux a occupé un poste de chauffeur auprès du secrétaire du Mouvement populaire de libération de l'Angola jusqu'à sa démission en 2020 et que le couple a vu, du fait

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401160_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Mme H, ressortissante angolaise née le 12 septembre 1995 à Luanda (Angola), déclare être entrée en France le 12 septembre 2023.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP002479994

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Le requérant est un ressortissant italien né en 1928 et réside à Loreto (Ancona). Il est représenté devant la Commission par Maître Daniele Storti, avoué à Loreto (Ancona).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2c

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

ET SERVICES 1558 Allée du Coeur-Caféière 97126 DESHAIES Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE Mademoiselle Angela

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191944

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 mai 2002 par laquelle le chargé d'affaires de l'ambassade de France au Ghana a refusé de délivrer aux jeunes Esther et Angela

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100209

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

X... est né le 27 février 1965 à Madagascar ; que Mme Angella X..., de nationalité française, l'a reconnu, le 16 août 1975, devant l'officier d'état civil de Tananarive ; que le 28 avril 1998, un certificat

Source officielle
TJ

Chambre commerciale Sec2

69d98b8fcdc6046d47d324b3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

routier de marchandises à l’aide de véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes siège social : [Adresse 5] RCS [Localité 2] 852 818 186 (19B726) Gérant : [Z] [Y] né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (Angola

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033a3ecc4815e5851b43290

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

, - confirmer le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent territorialement au profit des juridictions andorranes, - condamner M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00578_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

commune de Languidic à leur verser la somme de 93 352 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de l’impossibilité de bénéficier d’une aire de retournement sur le chemin Angela

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2509521_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La préfète mentionne pour le pays de destination, que la requérante ne produit pas d’éléments nouveaux et probants concernant l’existence de risques personnels et actuels en Angola.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11165

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Angela Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à l'association Mission laïque française, dont le siège

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1637181-1717456

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

Au cours de la campagne, elle publia en août et septembre 1993 dans l’hebdomadaire «   Angora   » deux articles dans lesquels elle accusait M.

Source officielle
CA

6e Chambre A

61635162a2ead9ed860b7009

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

ANGELA, ayant une activité d'installation d'antennes de télévision et de loueur de meublés professionnels ainsi que de locaux commerciaux, la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01025_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

(Principauté d'Andorre), exerçait en France, de manière habituelle, une activité commerciale de vente de sandwichs sur les foires, salons et marchés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501723_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

d’une intégration particulière dans la société française alors que Mme B... n’apporte au demeurant aucun élément démontrant que ses enfants ne seraient pas en mesure de poursuivre leur scolarité en Angola

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2304198_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

E, ressortissant angolais né en 1986, est entré en France en janvier 2020 avec sa compagne.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00965_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle ne justifie pas de liens personnels particuliers, notamment familiaux, anciens et stables, en France, alors que ses parents et ses deux frères résident en Angola.

Source officielle
TA

NICOLET Philippe

DTA_2202144_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile et qu'elle n'établit pas encourir des risques de traitement inhumain ou dégradant en cas de retour en Angola

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207024_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'ambassade de France en Angola

Source officielle