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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2314279_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2314756_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2316260_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2308124_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402188_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2407287_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mai 2024 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée ; - les observations de Me Neraudau, représentant M. D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500105_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les rapports de Mme Allio-Rousseau ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2415246_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2419703_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409061_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409062_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409498_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409500_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409546_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409590_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411364_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310321_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503471_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
CC

civ2

61372304cd580146774045e2

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Mamadou, Aliou X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le tribunal d'instance de Paris 18e, au profit de la société AFT Formation Continue, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a796f491b6d2638e7bd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XN7B Notifiée le : Expédition à : Maître Valérie VALEUX de la SELARL EIDJ ALISTER

Source officielle

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