AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul B..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jel Z..., demeurant ..., 2 / M.

B C, représenté par Me Alexis, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de la société requérante les dépens de l'instance ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans

DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXAP APPELANT : Monsieur [V] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alexis

[W] a formé un recours à l'encontre d'une décision de la commission de recours amiable du 2 juillet 2020 rejetant la contestation qu'il avait formée.

DIEME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1470 Madame [B] [N] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Charlotte DAGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 substitué par Me Paul-Alexis

Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé

Les mouvements de la main sont tous possibles, et en particulier les deux pinces les plus importantes qui sont pouce-index et pouce-majeur sont conservées avec force.

Monsieur Olivier C..., demeurant ...45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane CATHELY, du barreau de PARIS Monsieur Alexis

Le recours gracieux formé contre cet arrêté a été rejeté.

siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Alexis

Représentés tous deux par Me Hervé SELAMME , avocat au barreau de PARIS, toque : E1168 INTIMÉS Monsieur Jérôme A... né le [...] à PARIS (75014) et Madame Alexia B... épouse A... née le [...]        

domicilié en cette qualité au siège de l'établissement de [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et la SELARL DESOL AVOCAT (Me Alexis

R] [F] né le 28 Novembre 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] placé en hospitalisation complète à la demande du représentant de l’état depuis le 02 avril 2026 à 14h00 comparant, assisté de Me Alexis

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

redressement judiciaire N° RG 24/02313 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB2B ---------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [L] [U] Représenté par Me Alexis