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10 928 résultats pour « Alexandre VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100876_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle

Page 40 sur 547

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CA

1ère Chambre

63d0d57f81a7b805de12b489

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[FZ] [R] et Mme [EW] [R] demeurant ensemble [Adresse 15] né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 29], de nationalité française, demeurant [Adresse 15] Représenté par Me Alexandre LIARD de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8540c

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

." - 72650 AIGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Alexandrine Y... 29 impasse Armand Saffray - Porte 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93825

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

né le 07 Août 1932 à CALACUCCIA (20224) ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA subsitué par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101152

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X... fait valoir qu'il ne peut être considéré comme occupant la totalité des locaux, « alors qu'il a été démontré que le cabinet de courtage avait été donné en locationgérance à la société d'assurances

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58609

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

à la suite du naufrage du navire " Lides " lui appartenant et qui transportait des marchandises destinées à la société Zaatari, ont saisi à titre conservatoire, au port de Fos-sur-Mer, le navire " Alexander

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TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbd7a9d5adc26061f39a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

FONTA LES CAVALIERS [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2392

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202610_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, les sociétés Pi, Ferry Charpente, Maurice Alexandre, Bac, BET Sylvin, SPEI et la caisse d'assurance mutuelle des bâtiments et des travaux (CAMBTP), représentées

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298053

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

la commune du Lavandou du 14 août 2001 qui lui avait accordé un permis de construire en vue de la réalisation de 39 logements avec garages et parkings sur un terrain cadastré AR n° 111 et 112 sis Le Vallon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d969290917

Appel

23 août 2023

23 août 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d969290919

Appel

23 août 2023

23 août 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Louis François Alexandre dit Alcide Z....

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

6696b8529a603a692910cd14

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- N° Portalis DB2H-W-B7H-YDUQ Affaire : [O] / [D] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 Me Alexandra

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CC

comm

61372369cd580146774096a5

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maquet, société anonyme, anciennement dénommée Stierlen Maquet AG, dont le siège est Kehlerstrasse 31, D 76437, Rastatt, (République fédérale allemande

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd598

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

X... a été engagé le 1er avril 1987 en qualité de directeur par la société Kobold instrumentation, filiale d'une société allemande ; qu'il a été licencié par une lettre du 22 mars 1989 ; qu'il a

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CA

2ème Chambre

677e14af26e046654dc50d81

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [R] fait valoir une créance de 110 374,94 euros au titre du compte d'administration. La soulte due à Madame [J] s'élèverait en conséquence à la somme de 41 137,90 euros.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035984433d634bc82c34946

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

ALEXANDER'S ; Attendu que les deux courriers qui ont été adressés à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f789bb0532083189958fc

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de sécurité sociale de Boulogne sur Mer aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur la société [9] et d'obtenir la désignation d'un expert et une provision de 10 000 euros à valoir

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CA

Chambre civile TGI

67ef733b4fc2fb864ebd1d38

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BACARAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

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TA

juge unique (8)

DTA_2307068_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 1 526 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

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